Lettre de rétractation : mauvaise adresse

Stefane -  
Bonjour,
Mon acheteur a envoyé une lettre de rétractation pour l'achat de la maison: l'adresse mentionnée est une mauvaise adresse (6 au lieu de 61)
Est-ce que cela rend la lettre de rétractation caduque?
Nous ne sommes plus dans le délai des 10 jours.
Merci

4 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonsoir,

    Quand a été signé le compromis de vente ? Quand la lettre vous a-t-elle été présentée ?

    Cordialement
    0
    1. Stefane
      Le compromis a été signé il y a 17 jours.
      La lettre aurait été signé 5 jours après le compromis donc dans les temps.
      'Aurait' car notre notaire a été informé par son confrère (2 notaires) seulement hier soir.
      Bref la lettre de rétractation a une mauvaise adresse et elle date de 12 jours maintenant.
      0
    2. Stefane
      Merci de votre aide
      0
  2. GrandCaribou Modérateur
    La date qui compte est donc celle de présentation au 1er notaire puisqu’a priori les deux notaires ont signé le compromis.

    Cordialement
    0
    1. Stefane
      OK mais l'adresse mentionnée sur la lettre de rétractation est mauvaise donc la rend- elle caduque ?
      Merci encore pour le temps que vous passez sur mes questions
      0
  3. BmV Modérateur
    L'avez-vous reçue ?

    --
    0
    1. Stefane
      Mon notaire l'a reçu oui.
      Mais l'adresse mentionnée dessus ne correspond pas à l'adresse de mon bien.

      En bref, ils se retractent sur un bien qui ne serait pas le notre.
      Merci
      0
  4. GrandCaribou Modérateur
    " l'adresse mentionnée sur la lettre de rétractation est mauvaise donc la rend- elle caduque ? "

    Je ne sais pas... j'ignore si un usage ou une jurisprudence existe sur le sujet. Néanmoins, l'adresse du bien n'est pas forcément le seul indicateur contenu dans la lettre pour identifier la vente... si elle est bien écrite.

    Il n'y a pas de formule du genre "la maison située (+ adresse)... appartenant à... (+ votre nom)" ?

    Cdt
    0
    1. Stefane
      Non.
      Juste qu'ils renoncent au bien, à la mauvaise adresse. Sans mentionner notre nom.
      0

Discussions similaires

Lettre recommandée inconnue
na51100

5 réponses