A voir également:
- Erreur adresse compromis de vente
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de decharge - - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
27 déc. 2019 à 18:16
27 déc. 2019 à 18:16
Bonsoir,
Quand a été signé le compromis de vente ? Quand la lettre vous a-t-elle été présentée ?
Cordialement
Quand a été signé le compromis de vente ? Quand la lettre vous a-t-elle été présentée ?
Cordialement
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
27 déc. 2019 à 18:31
27 déc. 2019 à 18:31
La date qui compte est donc celle de présentation au 1er notaire puisqu’a priori les deux notaires ont signé le compromis.
Cordialement
Cordialement
BmV
Messages postés
91452
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 décembre 2024
18 507
27 déc. 2019 à 18:54
27 déc. 2019 à 18:54
L'avez-vous reçue ?
--
--
GrandCaribou
Messages postés
28778
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 391
27 déc. 2019 à 19:19
27 déc. 2019 à 19:19
" l'adresse mentionnée sur la lettre de rétractation est mauvaise donc la rend- elle caduque ? "
Je ne sais pas... j'ignore si un usage ou une jurisprudence existe sur le sujet. Néanmoins, l'adresse du bien n'est pas forcément le seul indicateur contenu dans la lettre pour identifier la vente... si elle est bien écrite.
Il n'y a pas de formule du genre "la maison située (+ adresse)... appartenant à... (+ votre nom)" ?
Cdt
Je ne sais pas... j'ignore si un usage ou une jurisprudence existe sur le sujet. Néanmoins, l'adresse du bien n'est pas forcément le seul indicateur contenu dans la lettre pour identifier la vente... si elle est bien écrite.
Il n'y a pas de formule du genre "la maison située (+ adresse)... appartenant à... (+ votre nom)" ?
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2019 à 18:27
La lettre aurait été signé 5 jours après le compromis donc dans les temps.
'Aurait' car notre notaire a été informé par son confrère (2 notaires) seulement hier soir.
Bref la lettre de rétractation a une mauvaise adresse et elle date de 12 jours maintenant.
27 déc. 2019 à 18:28