Problème notaire
Lana_4549
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir des conseils .
Nous sommes en train d’acheter une maison. Nous avons jamais rencontré les vendeurs car c’est un agent immobilier qui s’en occupe. Les vendeurs n’habiten’y pu dans la maison elle est vide . Nous nous étions mis d’accord avec l’agent auu moment du compromis pour qu’il nous ouvre la porte une semaine avant la signature ( le 21 décembre ) pour mettre nos meubles sans occuper la maison jusqu’au 27 décembre date butoir du compromis . Les vendeurs ne veulent pu nous ouvrir 3 jours avant le déménagement. Impossible de s’organiser en si peu de temps. Nous vendons notre bien actuelle le 30 décembre . Nous avons obtenu notre crédit les fonds sont disponible depuis le 4 décembre . Nous avons demander d’avancer la vente vu la disponibilité des fonds on nous a répondu qu’il n’y avait pas le Certificat d’urbanisme . Le 20 décembre , le CU est reçu . Il ne manque rien au dossier . Le notaire nous dit vouloir faire l’achat le 30 décembre ce pendant notre date butoir sur le compromis est le 27 . Notre maison actuelle doit être vide le 30 décembre nous ne pouvons donc pas Avoir les clés et l’acte en retard . Le dossier est complet . Le notaire nous dit que le notaire des vendeurs n’est pas dispo et les vendeurs non plus . Cependant le notaire sait depuis le compromis la date et les vendeurs doivent se tenir dispo . Pouvons nous nous retourner contre eux ? Car nous allons subir des frais supplémentaires puisque notre maison vendu ne pourra pas être donnée dans les temps .
Je viens vers vous pour avoir des conseils .
Nous sommes en train d’acheter une maison. Nous avons jamais rencontré les vendeurs car c’est un agent immobilier qui s’en occupe. Les vendeurs n’habiten’y pu dans la maison elle est vide . Nous nous étions mis d’accord avec l’agent auu moment du compromis pour qu’il nous ouvre la porte une semaine avant la signature ( le 21 décembre ) pour mettre nos meubles sans occuper la maison jusqu’au 27 décembre date butoir du compromis . Les vendeurs ne veulent pu nous ouvrir 3 jours avant le déménagement. Impossible de s’organiser en si peu de temps. Nous vendons notre bien actuelle le 30 décembre . Nous avons obtenu notre crédit les fonds sont disponible depuis le 4 décembre . Nous avons demander d’avancer la vente vu la disponibilité des fonds on nous a répondu qu’il n’y avait pas le Certificat d’urbanisme . Le 20 décembre , le CU est reçu . Il ne manque rien au dossier . Le notaire nous dit vouloir faire l’achat le 30 décembre ce pendant notre date butoir sur le compromis est le 27 . Notre maison actuelle doit être vide le 30 décembre nous ne pouvons donc pas Avoir les clés et l’acte en retard . Le dossier est complet . Le notaire nous dit que le notaire des vendeurs n’est pas dispo et les vendeurs non plus . Cependant le notaire sait depuis le compromis la date et les vendeurs doivent se tenir dispo . Pouvons nous nous retourner contre eux ? Car nous allons subir des frais supplémentaires puisque notre maison vendu ne pourra pas être donnée dans les temps .
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1 réponse
bonjour
Hélas, rien n'a été noté dans le compromis, pour 3 jours vous ne pouvez rien espérer en dédommagement, et si les honoraires de l'agence ( qui vous a tout promis à l'oral ) sont à la charge du vendeur vous ne pourrez rien faire non plus
si ce n'est demander au notaire de bloquer une partie du prix de vente après la signature de l'acte de vente pour demander un petite somme correspondant à votre préjudice, mais je ne connais pas la procédure
vous pouvez déjà envoyer un recommandé avec AR aux vendeurs et au notaire du vendeur pour leur demander de respecter la date butoir, sinon vous demanderez des dommages et intérêts
ça ne servira pas à grand chose, mais ça prouvera bien votre volonté de signer à la date butoir ( maximale prévue )
vous y précisez que vous avez fait le nécessaire dans les temps , et que le retard va vous causer un préjudice ,
Hélas, rien n'a été noté dans le compromis, pour 3 jours vous ne pouvez rien espérer en dédommagement, et si les honoraires de l'agence ( qui vous a tout promis à l'oral ) sont à la charge du vendeur vous ne pourrez rien faire non plus
si ce n'est demander au notaire de bloquer une partie du prix de vente après la signature de l'acte de vente pour demander un petite somme correspondant à votre préjudice, mais je ne connais pas la procédure
vous pouvez déjà envoyer un recommandé avec AR aux vendeurs et au notaire du vendeur pour leur demander de respecter la date butoir, sinon vous demanderez des dommages et intérêts
ça ne servira pas à grand chose, mais ça prouvera bien votre volonté de signer à la date butoir ( maximale prévue )
vous y précisez que vous avez fait le nécessaire dans les temps , et que le retard va vous causer un préjudice ,
Lana_4549
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Merci pour votre réponse . Nous avons envoyé par mail aux notaires que nous souhaitons que la date du 27 soit maintenu que nous demanderons des dommages et intérêts si cela n’était pas respecté . Nous avons reçu ce matin l’acte de vente projet avec le décompte . Je suis dépitée rien est bon dedans . Il y’a une erreur sur les tarifs nous achetons une maison 218 000 euros c’est noté que nous l’achetons 207000 euros ???? je suis blasée de payer des notaires aussi incompétents .
kasom
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les 11000 € de différence, ce ne sont pas les honoraires d'agence qui seraient à votre charge ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...