Problème notaire
Lana_4549
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 24 déc. 2019 à 17:50
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 24 déc. 2019 à 17:50
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kasom
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24 déc. 2019 à 09:37
24 déc. 2019 à 09:37
bonjour
Hélas, rien n'a été noté dans le compromis, pour 3 jours vous ne pouvez rien espérer en dédommagement, et si les honoraires de l'agence ( qui vous a tout promis à l'oral ) sont à la charge du vendeur vous ne pourrez rien faire non plus
si ce n'est demander au notaire de bloquer une partie du prix de vente après la signature de l'acte de vente pour demander un petite somme correspondant à votre préjudice, mais je ne connais pas la procédure
vous pouvez déjà envoyer un recommandé avec AR aux vendeurs et au notaire du vendeur pour leur demander de respecter la date butoir, sinon vous demanderez des dommages et intérêts
ça ne servira pas à grand chose, mais ça prouvera bien votre volonté de signer à la date butoir ( maximale prévue )
vous y précisez que vous avez fait le nécessaire dans les temps , et que le retard va vous causer un préjudice ,
Hélas, rien n'a été noté dans le compromis, pour 3 jours vous ne pouvez rien espérer en dédommagement, et si les honoraires de l'agence ( qui vous a tout promis à l'oral ) sont à la charge du vendeur vous ne pourrez rien faire non plus
si ce n'est demander au notaire de bloquer une partie du prix de vente après la signature de l'acte de vente pour demander un petite somme correspondant à votre préjudice, mais je ne connais pas la procédure
vous pouvez déjà envoyer un recommandé avec AR aux vendeurs et au notaire du vendeur pour leur demander de respecter la date butoir, sinon vous demanderez des dommages et intérêts
ça ne servira pas à grand chose, mais ça prouvera bien votre volonté de signer à la date butoir ( maximale prévue )
vous y précisez que vous avez fait le nécessaire dans les temps , et que le retard va vous causer un préjudice ,
24 déc. 2019 à 14:08
24 déc. 2019 à 17:50