La mairie à construit des toilettes contre ma maison
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nicolas
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26 déc. 2019 à 13:58
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 26 déc. 2019 à 17:09
Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 - 26 déc. 2019 à 17:09
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Pierrecastor
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26 déc. 2019 à 17:07
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Salut,
Quand vous dite collé, les toilettes s’appuient sur votre mur ? Il y a contact ?
Quand vous dite collé, les toilettes s’appuient sur votre mur ? Il y a contact ?
Pierrecastor
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26 déc. 2019 à 17:09
26 déc. 2019 à 17:09
Ah, vous aviez déjà posé une questions, avec des réponses, merci de continuer sur le sujet initial :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7886915-installation-d-une-pissotiere-contre-ma-maison
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7886915-installation-d-une-pissotiere-contre-ma-maison
Josh Randall
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26 déc. 2019 à 17:02
26 déc. 2019 à 17:02
Bonjour
Vous avez répondu à votre propre interrogation .
Vous avez déjà porté l'affaire devant le tribunal administratif (pour quel motif d'ailleurs ?). Vous souhaitez vous attaquez au maire lui-même ? A l'architecte (je doute qu'il y an ait eu besoin pour ce type de projet) Et qu'entendez-vous par négligence ?
Tout dépend de ce que vous souhaitez exactement: une réparation pour les dommages occasionnés ? une compensation financière pour la perte de valeur de votre bien ? l'enlèvement de cette latrine ?
Il faudra évaluer la nature du ou des préjudices avant de partir à l'assaut
- Etant trans, il est possible que cela ait été fait volontairement ( crime visant à me faire partir et perdre toute la valeur de mon bien), cependant, je ne peux pas assurer que cela soit ça , forcément, je n'ai pas de preuve.
Vous avez répondu à votre propre interrogation .
- Puis je porter plainte contre le maire et/ou l'architecte pour négligence ?
Vous avez déjà porté l'affaire devant le tribunal administratif (pour quel motif d'ailleurs ?). Vous souhaitez vous attaquez au maire lui-même ? A l'architecte (je doute qu'il y an ait eu besoin pour ce type de projet) Et qu'entendez-vous par négligence ?
- A votre avis, qui pourrait m'aider ? Des associations ? Comment faire ?
Tout dépend de ce que vous souhaitez exactement: une réparation pour les dommages occasionnés ? une compensation financière pour la perte de valeur de votre bien ? l'enlèvement de cette latrine ?
Il faudra évaluer la nature du ou des préjudices avant de partir à l'assaut