La mairie à construit des toilettes contre ma maison

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nicolas - 26 déc. 2019 à 13:58
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 26 déc. 2019 à 17:09
Bonjour,

La mairie a construit des toilettes publiques contre ma maison , en centre ville. C'est collé au mur, avec une pissotière et des toilettes .

Du coup ma maison a perdu pas mal de valeur et je vis dans un environnement très dégradé . Il n'y a même pas de porte aux toilettes . Quand j'ai acheté ma maison elle était très bien et normale.

De plus, une fresque repoussante a été dessinée contre le mur des toilettes, qui est donc devenu le mur droit de ma maison.

J'ai porté plainte au tribunal administratif et j'attends la décision .

Ma question est :

- Puis je porter plainte contre le maire et/ou l'architecte pour négligence ? Si oui auprès de quel tribunal ?

- Etant trans, il est possible que cela ait été fait volontairement ( crime visant à me faire partir et perdre toute la valeur de mon bien), cependant, je ne peux pas assurer que cela soit ça , forcément, je n'ai pas de preuve.

- A votre avis, qui pourrait m'aider ? Des associations ? Comment faire ?

3 réponses

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
26 déc. 2019 à 17:07
Salut,

Quand vous dite collé, les toilettes s’appuient sur votre mur ? Il y a contact ?
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 530
26 déc. 2019 à 17:09
Ah, vous aviez déjà posé une questions, avec des réponses, merci de continuer sur le sujet initial :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7886915-installation-d-une-pissotiere-contre-ma-maison
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
26 déc. 2019 à 17:02
Bonjour

- Etant trans, il est possible que cela ait été fait volontairement ( crime visant à me faire partir et perdre toute la valeur de mon bien), cependant, je ne peux pas assurer que cela soit ça , forcément, je n'ai pas de preuve.

Vous avez répondu à votre propre interrogation .

- Puis je porter plainte contre le maire et/ou l'architecte pour négligence ?

Vous avez déjà porté l'affaire devant le tribunal administratif (pour quel motif d'ailleurs ?). Vous souhaitez vous attaquez au maire lui-même ? A l'architecte (je doute qu'il y an ait eu besoin pour ce type de projet) Et qu'entendez-vous par négligence ?

- A votre avis, qui pourrait m'aider ? Des associations ? Comment faire ? 

Tout dépend de ce que vous souhaitez exactement: une réparation pour les dommages occasionnés ? une compensation financière pour la perte de valeur de votre bien ? l'enlèvement de cette latrine ?

Il faudra évaluer la nature du ou des préjudices avant de partir à l'assaut

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