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9 réponses
Utilisateur anonyme
19 juil. 2018 à 14:12
19 juil. 2018 à 14:12
Le tribunal de proximité n'existe plus.. et on ne dépose pas plainte au tribunal, on assigne...
Mais au fait contre qui ?
Mais au fait contre qui ?
gt.55
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19 juil. 2018 à 14:24
19 juil. 2018 à 14:24
Bonjour,
Quand vous dites "contre le mur", cela signifie bien que ce bâtiment prend appui sur votre habitation ?
Cdt.
Quand vous dites "contre le mur", cela signifie bien que ce bâtiment prend appui sur votre habitation ?
Cdt.
C'est une longère coupée en deux mais assez petite; Le mur ou est accolé la pissotière est le mur d'un anglais qui ne viens jamais mais je pensais racheter sa partie*
la porte suivante est la mienne . Imaginez vous une longère pas trop grande, ou la mairie aurait accolé une pissotière du côté droit, moi je suis du côté gauche.
Quand je rentre chez moi, je vois la pissotière, et il n'y a même pas de porte donc ca va puer l'urine .
Je suis propriétaire de la portion de la longère, l'autre portion est beaucoup moins grande, imaginez vous un grand rectangle, moi j'ai les 2/3 en gros, après, il 'y a l'anglais, puis après la pissotière, le look de la pissotière n'est pas mal, c'est juste que je pourrais peut être plus jamais revendre ma maison avec une pissotière collée à côté !
Je précise bien que c'est COLLE au mur de la longère.
la porte suivante est la mienne . Imaginez vous une longère pas trop grande, ou la mairie aurait accolé une pissotière du côté droit, moi je suis du côté gauche.
Quand je rentre chez moi, je vois la pissotière, et il n'y a même pas de porte donc ca va puer l'urine .
Je suis propriétaire de la portion de la longère, l'autre portion est beaucoup moins grande, imaginez vous un grand rectangle, moi j'ai les 2/3 en gros, après, il 'y a l'anglais, puis après la pissotière, le look de la pissotière n'est pas mal, c'est juste que je pourrais peut être plus jamais revendre ma maison avec une pissotière collée à côté !
Je précise bien que c'est COLLE au mur de la longère.
Bonjour,
Ce n'est pas chez vous, donc à pars se mettre d'accord à l'amiable avec la mairie je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire.
Ce n'est pas chez vous, donc à pars se mettre d'accord à l'amiable avec la mairie je ne vois pas trop ce que vous pouvez faire.
Bonjour,
Je souhaiterais savoir vers qui me tourner pour régler ce problème, le maire vient de me dire qu'il ne veux pas monter de porte ni de fenetres aux toilettes publiques contre ma maison, assez désagréablement .
Je souhaiterais savoir vers qui me tourner pour régler ce problème, le maire vient de me dire qu'il ne veux pas monter de porte ni de fenetres aux toilettes publiques contre ma maison, assez désagréablement .
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JiGéGé
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31 juil. 2018 à 15:59
31 juil. 2018 à 15:59
Vous pouvez lancer une procédure au tribunal administratif.
Cela dit, cette construction collective, sur domaine public, avec une commune
pour maître d'oeuvre, ne subit pas les mêmes contraintes que les autres bâtiments.
Attention cependant: si elle prend réellement appui sur votre mur et qu'il n'y a pas un
léger interstice entre les deux, , il faut assigner la commune au tribunal d'instance.
Cela dit, cette construction collective, sur domaine public, avec une commune
pour maître d'oeuvre, ne subit pas les mêmes contraintes que les autres bâtiments.
Attention cependant: si elle prend réellement appui sur votre mur et qu'il n'y a pas un
léger interstice entre les deux, , il faut assigner la commune au tribunal d'instance.
Mric11235813
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31 juil. 2018 à 16:02
31 juil. 2018 à 16:02
Ce n'est pas son mur : (post 3) "je suis dans la partie ou la pissotière publique n'est pas accolée, cependant, j'avais pensé racheter cette partie. Mais la longère forme une maison unique, on peut donc considérer que maison."
JiGéGé
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31 juil. 2018 à 16:05
31 juil. 2018 à 16:05
Certes.
Donc ce que je viens d'écrire pourra être activé dès qu'il sera propriétaire
du mur en question. ;-)
Sinon, on peut toujours essayer une procédure au civil pour nuisances anormales
de voisinage.... Mais comme toujours dans ces cas, ce sera long et très incertain.
Donc ce que je viens d'écrire pourra être activé dès qu'il sera propriétaire
du mur en question. ;-)
Sinon, on peut toujours essayer une procédure au civil pour nuisances anormales
de voisinage.... Mais comme toujours dans ces cas, ce sera long et très incertain.
Merci beaucoup JiGégé , qu'entendez vous par procédure au civil ? C'est différent du juge de proximité ? Je précise ne pas vouloir détruire le batiment mais juste imposer la présence d'une porte, au lieu qu'on voit tout de l'extérieur ! Merci infiniment, donc j'ai pu contacter la ddtm , et j'ai réécris une 2 ème lettre au tribunal car pas de réponse (ça m'angoisse quand ils ne répondent pas du tout , on ne sait pas du tout ou est notre lettre !)
JiGéGé
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1 août 2018 à 12:17
1 août 2018 à 12:17
"nuisances visuelles, olfactives, et également du fait que les gens ne voudront plus acheter ma maison avec des toilettes publiques accolées ?": c'est le tribunal d'instance qui est compétent pour ces litiges là.
Le T.A. n'est compétent que pour les éventuelles infractions à
des règles administratives commises par des personnes publiques.
Sinon, au-delà du sujet lui-même: dans quinze ans, les choses auront très certainement bien
évolué! Est-ce bien utile de se projeter si loin?
Le T.A. n'est compétent que pour les éventuelles infractions à
des règles administratives commises par des personnes publiques.
Sinon, au-delà du sujet lui-même: dans quinze ans, les choses auront très certainement bien
évolué! Est-ce bien utile de se projeter si loin?
Bonjour,
quelques nouvelles de mon cas :
J'ai donc porter plainte au tribunal adminsitratif et je suis en train de demander une aide juridictionnelle, d'un avocat, cela a été enregistré et la mairie a aussi pris un avocat .
Entre temps moi et ma petite cousine de 7 ans avont vu des hommes se rhabiller et ma petite cousine a vu le sexe d'un homme, car il n'y a pas de porte. Elle était sortie jouer dehors .
Comme pour se foutre de nous, ils ont réalisé une sorte de 'fresque ' grotesque sur le mur, ignoble, en noir et blanc, donc , ils ont les moyens de mettre une porte mais ne la mettent pas et payent une fresque vraiment très laide sur le mur. Je suppose que c'était pour payer un de leurs amis 'artistes' , ça m'a l'air sacrément corrompu .
A votre avis, puis-je porter plainte à la police parce que j'ai vu des hommes à moitié à poil, vu qu'il n'y a pas de porte et ma cousine un homme montrer son sexe ? en ce cas, je porte plainte cette semaine.
Que faire, qui contacter en plus, quelle plainte additionnelle porter ?
Puis -je porter plainte contre le Maire ou le conseil général ?
De plus, j'ai mis ma maison à louer et en vente, mais évidemment, personne ne va vouloir l'acheter avec les toilettes collées à mon mur . J'estime que ma maison a perdu 5000 euros de valeur au moins.
Pouvez vous m'aider et me conseiller d'autres mesures à prendre ?
J'ai menacé et envoyé des lettres à la mairie menacant d'attaquer (sans utiliser les mots , mais à demi mot), en effet il ne me reste plus que l'attaque physique, je n'ai plus d'autre solutions . Je pense réellement attaquer physiquement la personne, qui rigole lorsque je lui reporte les faits, je trouve ça incroyable , ils ont collé des toiletttes publiques contre ma maison, ma maison est invendable, ou beaucoup plus difficilement, et on voit des gens pisser et chier contre ma maison .
Pensez vous qu'il puisse s'agir d'une attaque personnelle , carrément ?
C'est terrible car ce n'est pas ma nature, mais il est possible vraiment que je commette une agression, je n'ai plus le choix, sinon ces gens là ne bougent pas. Il est donc possible que j'attaque le Maire à mains nues, . si je pars casser la gueule du Maire, que risque-je ? Merci, car je commence vraiment à ne plus avoir le choix, je trouve ça terrible .
Merci de votre aide, car c'est très grave !
Je vous rappelle mon cas : Une longère en plein centre que j'ai achetée totelement normale, depuis 4 ans, et sans m'avertir, la mairie a installé des toilettes publiques, sans écriteau collées au mur de ma longère, sans porte : On voit des hommes pisser et chier contre ma maison, des enfants voient le sexe des hommes dans les toilettes publiques, les gens qui viennet me dire bonjour passent devant des toilettes ouvertes, et enfin, ma maison est devenue difficilement vendable et louable !
Je pense essayer de louer à des associations peut être.
Merci de votre aide .
quelques nouvelles de mon cas :
J'ai donc porter plainte au tribunal adminsitratif et je suis en train de demander une aide juridictionnelle, d'un avocat, cela a été enregistré et la mairie a aussi pris un avocat .
Entre temps moi et ma petite cousine de 7 ans avont vu des hommes se rhabiller et ma petite cousine a vu le sexe d'un homme, car il n'y a pas de porte. Elle était sortie jouer dehors .
Comme pour se foutre de nous, ils ont réalisé une sorte de 'fresque ' grotesque sur le mur, ignoble, en noir et blanc, donc , ils ont les moyens de mettre une porte mais ne la mettent pas et payent une fresque vraiment très laide sur le mur. Je suppose que c'était pour payer un de leurs amis 'artistes' , ça m'a l'air sacrément corrompu .
A votre avis, puis-je porter plainte à la police parce que j'ai vu des hommes à moitié à poil, vu qu'il n'y a pas de porte et ma cousine un homme montrer son sexe ? en ce cas, je porte plainte cette semaine.
Que faire, qui contacter en plus, quelle plainte additionnelle porter ?
Puis -je porter plainte contre le Maire ou le conseil général ?
De plus, j'ai mis ma maison à louer et en vente, mais évidemment, personne ne va vouloir l'acheter avec les toilettes collées à mon mur . J'estime que ma maison a perdu 5000 euros de valeur au moins.
Pouvez vous m'aider et me conseiller d'autres mesures à prendre ?
J'ai menacé et envoyé des lettres à la mairie menacant d'attaquer (sans utiliser les mots , mais à demi mot), en effet il ne me reste plus que l'attaque physique, je n'ai plus d'autre solutions . Je pense réellement attaquer physiquement la personne, qui rigole lorsque je lui reporte les faits, je trouve ça incroyable , ils ont collé des toiletttes publiques contre ma maison, ma maison est invendable, ou beaucoup plus difficilement, et on voit des gens pisser et chier contre ma maison .
Pensez vous qu'il puisse s'agir d'une attaque personnelle , carrément ?
C'est terrible car ce n'est pas ma nature, mais il est possible vraiment que je commette une agression, je n'ai plus le choix, sinon ces gens là ne bougent pas. Il est donc possible que j'attaque le Maire à mains nues, . si je pars casser la gueule du Maire, que risque-je ? Merci, car je commence vraiment à ne plus avoir le choix, je trouve ça terrible .
Merci de votre aide, car c'est très grave !
Je vous rappelle mon cas : Une longère en plein centre que j'ai achetée totelement normale, depuis 4 ans, et sans m'avertir, la mairie a installé des toilettes publiques, sans écriteau collées au mur de ma longère, sans porte : On voit des hommes pisser et chier contre ma maison, des enfants voient le sexe des hommes dans les toilettes publiques, les gens qui viennet me dire bonjour passent devant des toilettes ouvertes, et enfin, ma maison est devenue difficilement vendable et louable !
Je pense essayer de louer à des associations peut être.
Merci de votre aide .
Pierrecastor
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6 oct. 2018 à 13:41
6 oct. 2018 à 13:41
A votre avis, puis-je porter plainte à la police parce que j'ai vu des hommes à moitié à poil vu qu'il n'y a pas de porte et ma cousine un homme montrer son sexe ?
Ca serait une plainte contre ces personnes pour exhibitionnisme, plainte qui à des chances infime d'aboutir vu que ces messieurs ne s’exhibait pas mais allaient uriner.
Pouvez vous m'aider et me conseiller d'autres mesures à prendre ?
Voir avec votre avocat, c'est le plus à même de vous aider à ce stade la.
mais il es tpossible vraiment que je frappe.
Et vous vous mettriez dans la mouise jusqu'au cou. A vous de voir si les 5 secondes d'exultation en valent la peine.
Utilisateur anonyme
Modifié le 21 mai 2020 à 17:27
Modifié le 21 mai 2020 à 17:27
j'ai porté plainte contre x avec partie civile, suite à une première plainte auprès du procureur de la république , il y a 3 mois .
Avez-vous pris un avocat pour votre plainte avec partie civile?
car dans une plainte devant le procureur vous n'avez qu'à relater les faits, c'est ce dernier qui va chercher les textes de lois et articles du code pénal qui s'appliquent.
Par contre dans une plainte avec constitution de partie civile c'est à vous ou à l'avocat de donner les textes de lois qui s'appliquent à votre cas.
Si vous vous trompez, votre plainte sera rejetée.
Avez-vous pris un avocat pour votre plainte avec partie civile?
car dans une plainte devant le procureur vous n'avez qu'à relater les faits, c'est ce dernier qui va chercher les textes de lois et articles du code pénal qui s'appliquent.
Par contre dans une plainte avec constitution de partie civile c'est à vous ou à l'avocat de donner les textes de lois qui s'appliquent à votre cas.
Si vous vous trompez, votre plainte sera rejetée.
Non car il a continué la discussion ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8564333-plainte-avec-partie-civile-aucune-reponse#p8564493
mais les modérateurs ont renvoyés sur ce fil.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8564333-plainte-avec-partie-civile-aucune-reponse#p8564493
mais les modérateurs ont renvoyés sur ce fil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2018 à 15:06
19 juil. 2018 à 15:09
Modifié le 19 juil. 2018 à 15:17
Les visiteurs vont voir ces toilettes acollées à la longère, cela va les rebuter