AG de copropriétaire

jo55 - 25 déc. 2019 à 16:54
 Utilisateur anonyme - 25 déc. 2019 à 18:52
Bonjour,
je voudrais savoir si un mandataire qui n'est pas propriétaire a le droit de critiquer ou de proposer une sujet alors que l' mandat qu'il a reçu n'est là que pour émettre un votre des résolutions de l'ordre du jour .
j'ai lu quelque part qu'il n'avait pas le droit de discuter il n'est là que pour donner un position lors de votes .Ai-je raison ou y a t-ill un décret qui stipule les devoirs d'un mandataire

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
25 déc. 2019 à 17:48
Bonjour,

Il représente son mandant et à ce titre peut participer à la discussion, émettre un avis, et voter bien sur, etc....
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djivi38 Messages postés 52146 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 15 390
25 déc. 2019 à 17:01
bonjour,

"il n'est là que pour donner un position lors de votes"
un mandataire n'est là que pour donner la position DE SON MANDANT lors des votes"

cdt.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
25 déc. 2019 à 18:44
Bonjour,

Un Copropriétaire (le mandateur) n'est pas présent physiquement mais se fait représenter du fait qu'il a transmis son "Pouvoir" (Mandat) à une personne désignée (le mandataire) qui peut être extérieur au syndicat des copropriétaires.

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
25 déc. 2019 à 18:52
Bonjour,
Celui qui détient le mandat peut tout à fait participer à la discussion, émettre des observations et voter au cours de l'AG.

Par contre il ne peut pas proposer de nouveaux sujets (de même que n'importe quel autre participant) puisque l'AG ne vote QUE sur les questions à l'ordre du jour.
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