Contrôle CAF - colocataire mère fils

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 BCak -
Bonjour,

Ma mère touche le RSA et elle vient d'apprendre qu'elle va subir un contrôle de la CAF.

J'habite avec ma mère. Pour être clair, je ne suis jamais parti de la maison et quand mon père est décédé en 2010, j'ai remplacé mon père sur le bail du logement (social) et je suis donc devenu colocataire avec ma mère (c'est ce qui est indiqué sur l'avenant) qui était aussi inscrit sur le bail. Travaillant, c'est moi qui paie toutes les factures, électricité, gaz, taxe d'habitation...qui sont toutes à mon nom seul. Ma mère paye uniquement la nourriture.

Ma mère touche le RSA depuis le décès de mon père. Ils n'étaient ni mariés ni pacsé. Au début de cette année, la CAF s'est aperçu lors d'une déclaration de situation qu'on était colocataire et a supprimé l'APL que ma mère touché et demandé le remboursement du trop perçu.

On a pas contesté. Et la on reçoit un courrier nous informant d'un contrôle.

D'après ce que j'ai vu sur internet, ce contrôle pourrait être dû à une suspicion de concubinage et non de colocation. Dans mon cas, je pense qu'il n'y a pas

Je précise que je porte le nom de mon père et non pas celui de ma mère, ce qui fait que c'est deux nom différent sur le bail.

Donc ma question est: est-ce qu'il y a un risque qu'ils suppriment le RSA de ma mère (avec demande de remboursement) vu que j'ai des revenus plutôt correcte (~1800€ net) ?

Merci beaucoup.

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Bonjour
Non, pas de souci pour le rsa de votre mère.
slt
Nounours037
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mardi 24 décembre 2019
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24 décembre 2019

Je vous remercie Loli48. Bonne fêtes !
Bonjour,

Manifestement la CAF aura du mal a démontrer un concubinage avec votre mère .

Par contre ils peuvent tenter de prouver une "communauté d’intérêts" .

Exemples de preuves : Procurations bancaires , comptes communs , véhicule assuré aux 2 noms , en-compte chez le boulanger ou l’épicier (Maman fait les courses , Fiston paye) .

L’idée générale est de prouver que le(a) bénéficiaire du RSA vit en communauté et non en colocation .

Exemples prouvant la colocation : Maman paye le loyer (facture) , Fiston paye l'elec et l'eau (factures) , Maman paye Internet (facture) , Fiston paye le gaz et l'assurance (factures) .

De toute façon il est assez simple d'avoir une idée des "projets" du contrôleur car le courrier d'information de la visite DOIT préciser les pièces a fournir .

Cordialement
Bonjour BCak.

Le loyer est à nos deux nom mais c'est moi qui le paie. Toutes les autres factures (gaz, électricité, internet, assurances) sont à mon nom uniquement et je les paie.

Ma mère ne paie que sa facture de portable et la nourriture.

Pas de compte commun ni procuration, pas d'en-compte et véhicule qu'à mon nom (elle n'a pas le permis).

Les pièces à fournir sont les suivantes (pour toutes les personnes du foyer):
- livret de famille
- avis d'impôt
- relevés de compte bancaire
- carte d'identité
- bail et avenant
- bulletin de salaire
- taxe d'habitation
- facture de fournisseur d'énergie.

Qu'en pensez-vous ?
Bonsoir Nounours037

Ceci n'est qu'un avis personnel :

Je pense que , ne demandant pas d'autres factures que celle d’énergie , il est possible que le "projet" n'est pas de vous "piéger" sur la communauté .
Néanmoins je leur fournirais les relevés bancaires avec les dépenses cachées car ils auraient vite fait de voir que vous payez tout .
Vous êtes tenu de montrer vos rentrées d'argent mais pas vos dépenses qui sont du domaine privé .
Ils n'ont pas a savoir a quelles revues ou chaînes TV vous êtes abonné ni a savoir si vous avez commandé du champagne ou de la lingerie fine :-)
Ayant eu le cas je leur ai fait valoir mon droit a la vie privée et ils le savent .

Néanmoins , si ils vous refont un contrôle en demandant l'ensemble des factures vous serez bien embêté.

Si j’étais dans votre cas (et cela n'engageant que moi) des maintenant je demanderais a ma Maman de payer quelque chose (gaz , elec, internet assurance domicile ....) et je lui refilerais le pognon en cash . De nombreuses factures seraient a son nom --> pas de communauté mais bien une colloc (parfaitement recevable au TA si besoin).

Cordialement

PS: Faites gaffe avec la nourriture , ne leur dites surtout pas que Maman paye TOUTE la bouffe , des colocs payent chacun leurs parts . Le contrôleur est assermenté : tout ce que vous dites pourra être retenu contre vous sans qu'il ait a en apporter la preuve , ce sera a vous de prouver que c'est faux (c'est le principe du renversement de la charge de la preuve avec les assermentés , flics , juges et huissiers ).
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