Contrôle CAF - colocataire mère fils
Nounours037
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2 mai 2022
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24 déc. 2019 à 15:10
BCak - 30 déc. 2019 à 20:15
BCak - 30 déc. 2019 à 20:15
A voir également:
- Contrôle CAF - colocataire mère fils
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Témoignage contrôle caf - Forum CAF
- Denonciation caf mere isolee ✓ - Forum Impôts
- Contrôle caf livret a - Forum RSA
- Lettre contrôle de situation caf - Forum CAF
2 réponses
Loli48
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jeudi 1 mars 2018
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14 novembre 2024
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24 déc. 2019 à 15:30
24 déc. 2019 à 15:30
Bonjour
Non, pas de souci pour le rsa de votre mère.
slt
Non, pas de souci pour le rsa de votre mère.
slt
Bonjour,
Manifestement la CAF aura du mal a démontrer un concubinage avec votre mère .
Par contre ils peuvent tenter de prouver une "communauté d’intérêts" .
Exemples de preuves : Procurations bancaires , comptes communs , véhicule assuré aux 2 noms , en-compte chez le boulanger ou l’épicier (Maman fait les courses , Fiston paye) .
L’idée générale est de prouver que le(a) bénéficiaire du RSA vit en communauté et non en colocation .
Exemples prouvant la colocation : Maman paye le loyer (facture) , Fiston paye l'elec et l'eau (factures) , Maman paye Internet (facture) , Fiston paye le gaz et l'assurance (factures) .
De toute façon il est assez simple d'avoir une idée des "projets" du contrôleur car le courrier d'information de la visite DOIT préciser les pièces a fournir .
Cordialement
Manifestement la CAF aura du mal a démontrer un concubinage avec votre mère .
Par contre ils peuvent tenter de prouver une "communauté d’intérêts" .
Exemples de preuves : Procurations bancaires , comptes communs , véhicule assuré aux 2 noms , en-compte chez le boulanger ou l’épicier (Maman fait les courses , Fiston paye) .
L’idée générale est de prouver que le(a) bénéficiaire du RSA vit en communauté et non en colocation .
Exemples prouvant la colocation : Maman paye le loyer (facture) , Fiston paye l'elec et l'eau (factures) , Maman paye Internet (facture) , Fiston paye le gaz et l'assurance (factures) .
De toute façon il est assez simple d'avoir une idée des "projets" du contrôleur car le courrier d'information de la visite DOIT préciser les pièces a fournir .
Cordialement
Bonjour BCak.
Le loyer est à nos deux nom mais c'est moi qui le paie. Toutes les autres factures (gaz, électricité, internet, assurances) sont à mon nom uniquement et je les paie.
Ma mère ne paie que sa facture de portable et la nourriture.
Pas de compte commun ni procuration, pas d'en-compte et véhicule qu'à mon nom (elle n'a pas le permis).
Les pièces à fournir sont les suivantes (pour toutes les personnes du foyer):
- livret de famille
- avis d'impôt
- relevés de compte bancaire
- carte d'identité
- bail et avenant
- bulletin de salaire
- taxe d'habitation
- facture de fournisseur d'énergie.
Qu'en pensez-vous ?
Le loyer est à nos deux nom mais c'est moi qui le paie. Toutes les autres factures (gaz, électricité, internet, assurances) sont à mon nom uniquement et je les paie.
Ma mère ne paie que sa facture de portable et la nourriture.
Pas de compte commun ni procuration, pas d'en-compte et véhicule qu'à mon nom (elle n'a pas le permis).
Les pièces à fournir sont les suivantes (pour toutes les personnes du foyer):
- livret de famille
- avis d'impôt
- relevés de compte bancaire
- carte d'identité
- bail et avenant
- bulletin de salaire
- taxe d'habitation
- facture de fournisseur d'énergie.
Qu'en pensez-vous ?
Bonsoir Nounours037
Ceci n'est qu'un avis personnel :
Je pense que , ne demandant pas d'autres factures que celle d’énergie , il est possible que le "projet" n'est pas de vous "piéger" sur la communauté .
Néanmoins je leur fournirais les relevés bancaires avec les dépenses cachées car ils auraient vite fait de voir que vous payez tout .
Vous êtes tenu de montrer vos rentrées d'argent mais pas vos dépenses qui sont du domaine privé .
Ils n'ont pas a savoir a quelles revues ou chaînes TV vous êtes abonné ni a savoir si vous avez commandé du champagne ou de la lingerie fine :-)
Ayant eu le cas je leur ai fait valoir mon droit a la vie privée et ils le savent .
Néanmoins , si ils vous refont un contrôle en demandant l'ensemble des factures vous serez bien embêté.
Si j’étais dans votre cas (et cela n'engageant que moi) des maintenant je demanderais a ma Maman de payer quelque chose (gaz , elec, internet assurance domicile ....) et je lui refilerais le pognon en cash . De nombreuses factures seraient a son nom --> pas de communauté mais bien une colloc (parfaitement recevable au TA si besoin).
Cordialement
PS: Faites gaffe avec la nourriture , ne leur dites surtout pas que Maman paye TOUTE la bouffe , des colocs payent chacun leurs parts . Le contrôleur est assermenté : tout ce que vous dites pourra être retenu contre vous sans qu'il ait a en apporter la preuve , ce sera a vous de prouver que c'est faux (c'est le principe du renversement de la charge de la preuve avec les assermentés , flics , juges et huissiers ).
Ceci n'est qu'un avis personnel :
Je pense que , ne demandant pas d'autres factures que celle d’énergie , il est possible que le "projet" n'est pas de vous "piéger" sur la communauté .
Néanmoins je leur fournirais les relevés bancaires avec les dépenses cachées car ils auraient vite fait de voir que vous payez tout .
Vous êtes tenu de montrer vos rentrées d'argent mais pas vos dépenses qui sont du domaine privé .
Ils n'ont pas a savoir a quelles revues ou chaînes TV vous êtes abonné ni a savoir si vous avez commandé du champagne ou de la lingerie fine :-)
Ayant eu le cas je leur ai fait valoir mon droit a la vie privée et ils le savent .
Néanmoins , si ils vous refont un contrôle en demandant l'ensemble des factures vous serez bien embêté.
Si j’étais dans votre cas (et cela n'engageant que moi) des maintenant je demanderais a ma Maman de payer quelque chose (gaz , elec, internet assurance domicile ....) et je lui refilerais le pognon en cash . De nombreuses factures seraient a son nom --> pas de communauté mais bien une colloc (parfaitement recevable au TA si besoin).
Cordialement
PS: Faites gaffe avec la nourriture , ne leur dites surtout pas que Maman paye TOUTE la bouffe , des colocs payent chacun leurs parts . Le contrôleur est assermenté : tout ce que vous dites pourra être retenu contre vous sans qu'il ait a en apporter la preuve , ce sera a vous de prouver que c'est faux (c'est le principe du renversement de la charge de la preuve avec les assermentés , flics , juges et huissiers ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 déc. 2019 à 15:43