Un Plaignant condamné pour la deuxième fois au civil

Toupie23 -  
 Toupie23 -
Bonjour,
Mon locataire qui m’a fait un procès est condamné pour la deuxième fois au civil après avoir fait appel une première fois.
Peut il encore faire appel de sa deuxième condamnation ?
Merci pour vos réponses .

4 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    oui il peut aller en cassation !
    0
  2. Toupie23
     
    Et si il est condamné en cassation aussi...... que peut il faire de plus.....
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    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599
       
      Salut,

      La cassation ne condamne pas, elle valide ou non le jugement d'appel. Et si elle le valide, pas de recours possible.
      0
    2. dna.factory Messages postés 19923 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 081
       
      Et si elle le valide, pas de recours possible.
      Je suppose qu'on peut toujours tenter le conseil constitutionnel ou la cour européenne de justice.
      Mais bon, on n'a pas recours à ces instances pour un 'simple' problème de loyer, à plus forte raison quand toutes les instances précédentes sont unanimes.
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      1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599 > dna.factory Messages postés 19923 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        De ce que j'en sais, le conseil constitutionnel n'est pas un recours suite à une décision de cours d'appel. Il juge principalement des lois elles mêmes, pas de cas individuels sur leurs applications.

        Pour la cou européenne de justice, ou, des reccours sont possible, mais encore faut il prouver que le droit n'a pas été respecté :

        https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_de_justice_de_l%27Union_europ%C3%A9enne#Recours_en_annulation
        0

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