Accès à un compteur gaz
Gg
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous avons acquis un bien immobilier qui appartenait auparavant à tout un ensemble. C’est pour cette raison que deux compteurs de gaz qui ne nous appartiennent pas se situent dans notre cour. Nous sommes donc redevables d’un droit de servitude pour permettre l’accès à ces compteurs.
Le litige se situe sur les conditions de cet accès: nous acceptons de permettre l’accès aux compteurs (comme d’ailleurs au mur si besoin de travaux, aux canalisations...) 7j/7, 24h/24 quand ils en font la demande. En cas d’absence de notre part, nous avons mis en place un fonctionnement qui permet que quelqu’un d’autre leur ouvre si besoin. Mais les propriétaires des compteurs veulent une clé de notre portail pour pouvoir entrer chez nous (dans notre cour) et ainsi avoir accès aux compteurs sans avoir à nous demander de leur ouvrir. Nous sommes inquiets car cela voudrait dire qu’ils pourraient entrer chez nous, sans qu’on le sache. Qu’en pensez-vous?
Nous avons acquis un bien immobilier qui appartenait auparavant à tout un ensemble. C’est pour cette raison que deux compteurs de gaz qui ne nous appartiennent pas se situent dans notre cour. Nous sommes donc redevables d’un droit de servitude pour permettre l’accès à ces compteurs.
Le litige se situe sur les conditions de cet accès: nous acceptons de permettre l’accès aux compteurs (comme d’ailleurs au mur si besoin de travaux, aux canalisations...) 7j/7, 24h/24 quand ils en font la demande. En cas d’absence de notre part, nous avons mis en place un fonctionnement qui permet que quelqu’un d’autre leur ouvre si besoin. Mais les propriétaires des compteurs veulent une clé de notre portail pour pouvoir entrer chez nous (dans notre cour) et ainsi avoir accès aux compteurs sans avoir à nous demander de leur ouvrir. Nous sommes inquiets car cela voudrait dire qu’ils pourraient entrer chez nous, sans qu’on le sache. Qu’en pensez-vous?
La législation juridique et financière évolue en permanence...