Accès à un compteur gaz

Gg - 22 déc. 2019 à 18:58
 Utilisateur anonyme - 22 déc. 2019 à 20:44
Bonjour,
Nous avons acquis un bien immobilier qui appartenait auparavant à tout un ensemble. C’est pour cette raison que deux compteurs de gaz qui ne nous appartiennent pas se situent dans notre cour. Nous sommes donc redevables d’un droit de servitude pour permettre l’accès à ces compteurs.
Le litige se situe sur les conditions de cet accès: nous acceptons de permettre l’accès aux compteurs (comme d’ailleurs au mur si besoin de travaux, aux canalisations...) 7j/7, 24h/24 quand ils en font la demande. En cas d’absence de notre part, nous avons mis en place un fonctionnement qui permet que quelqu’un d’autre leur ouvre si besoin. Mais les propriétaires des compteurs veulent une clé de notre portail pour pouvoir entrer chez nous (dans notre cour) et ainsi avoir accès aux compteurs sans avoir à nous demander de leur ouvrir. Nous sommes inquiets car cela voudrait dire qu’ils pourraient entrer chez nous, sans qu’on le sache. Qu’en pensez-vous?

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 déc. 2019 à 19:43
Bonjour,
Avez-vous un document signé qui indique la servitude ?
Sinon vous exigez qu'ils déplacent leur compteur à leurs frais.
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Gg16000 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2019
22 déc. 2019 à 20:27
Oui la servitude est indiquée, la question est de savoir en quoi consiste « laisser l’accès »: est-ce suffisant de leur donner l’accès quand ils le demandent?
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Utilisateur anonyme
22 déc. 2019 à 20:44
c'est quoi le texte exact ?
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