Erreur sur acte de vente
Htola
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 2014. Sur l'acte de vente, il est précisé que cette maison est raccordée au tout-à-l'égout. Nous avons découvert que ce n'était absolument pas le cas. Il y a une fosse septique, qui, de plus, n'est pas aux normes. Nous devons faire faire ce raccordement et la facture s'élève à plus de 2000 euros.
Qui doit payer? L' ancien propriétaire? Le notaire? Y avait-il un délai pour signaler cette erreur?
Merci de votre aide.
Nous avons acheté une maison en 2014. Sur l'acte de vente, il est précisé que cette maison est raccordée au tout-à-l'égout. Nous avons découvert que ce n'était absolument pas le cas. Il y a une fosse septique, qui, de plus, n'est pas aux normes. Nous devons faire faire ce raccordement et la facture s'élève à plus de 2000 euros.
Qui doit payer? L' ancien propriétaire? Le notaire? Y avait-il un délai pour signaler cette erreur?
Merci de votre aide.
2 réponses
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Bonjour
Non le notaire ne doit rien , il a repris ce que lui a dit le vendeur ( d'ailleurs il n'y avait pas le dossier technique à l'époque ? )
vous avez 2 ans après la découverte de la tromperie pour vous retourner contre le vendeur, si vous arrivez à le retrouver ,
si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation, c'est le moment de la faire jouer -
Bonjour
Le notaire n'a rien à voir là-dedans , il n'est pas tenu d'aller vérifier si l'installation est raccordée au réseau public, opération pour laquelle il ne possède pas les compétences techniques...
Débrouillez-vous avec le vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...