Stationnement voisinage
Bif
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21 déc. 2019 à 08:29
BmV Messages postés 91500 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 déc. 2019 à 10:59
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A voir également:
- Stationnement voisinage
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
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BmV
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21 déc. 2019 à 10:59
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Demander au maire de prendre un arrêté interdisant le stationnement à cet endroit.
Ou lui demander de faire verbaliser pour stationnement dangereux (article R417-9 du Code de la route)
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842293/2003-04-01/
Ou les deux....
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Ou lui demander de faire verbaliser pour stationnement dangereux (article R417-9 du Code de la route)
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842293/2003-04-01/
Ou les deux....
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