Compromis de vente demande aide

kivoirien44 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2022 - 20 déc. 2019 à 11:46
 Utilisateur anonyme - 21 déc. 2019 à 18:48
Bonjour,
Je voudrai de l'aide au sujet d'un compromis de vente que j'ai signé.
Je ne suis pas spécialiste de droit mais il me semble que l'acquéreur n'a pas respecté la clause suspensive liée au prêt bancaire
Je voudrai savoir ce que je dois faire.

Date de la signature du compromis de vente : 21/09/2019.
Clause suspensive du compromis de vente relative à l’obtention de prêts bancaires : 60 jours d’un montant de 330 650,00€ sur 20 ans à 1.7%.
1èr Refus CA le 21/11/2019, montant demandé : 186 449,00€ sans autre précision. Notifié par mail le 10/12/2019 par le notaire.
2ème Refus Banque Populaire le 06/12/2019, montant demandé : 263 650,00€ sur 180 mois. Notifié par mail le 10/12/2019 par le notaire.
Délai du 1er refus 61 jours alors que sur le compromis c’est précisé 60 jours.
Les montants demandés et la durée des prêts ne correspondent pas à la clause suspensive.
Les notifications sont faites par téléphone et mails et non pas par courrier RAR.
Le 28/11/2019 à 15h31 le notaire l’annonce le 1er refus par téléphone.
Le 28/11/2019 à 15h55, je téléphone à l’acquéreur pour une explication. Il me dit qu’il a rendez vous à la Banque PO pour la 2ème demande le 03/ 12/2019. Le 06/12/2019, il n’annonce le 2ème refus à 16h03.
Le 06/12/2019 l’acquéreur l’annonce le 2ème refus par téléphone
Merci pour votre aide.

10 réponses

Utilisateur anonyme
20 déc. 2019 à 19:03
Quand on vend ou achète un bien immobilier il est important d'avoir son propre notaire.
Surtout quand vous vendez entre particuliers sans agence ni professionnel pour vous assister.
La preuve !

A savoir : Lorsque 2 notaires sont missionnés ils se partagent les honoraires, donc ça ne coûte pas un centime de plus. Par contre les notaires n'aiment pas beaucoup partager ... et donc ne vous y incitent pas.
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kivoirien44 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2022
20 déc. 2019 à 20:01
donc c'est cuir pour moi?
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Utilisateur anonyme
20 déc. 2019 à 21:46
Cuit de quelle façon ? pas forcément. Tout dépend comment est rédigée la fameuse clause..
Mais pour avoir les 10% ... c'est compliqué !

Surtout il faut rapidement pouvoir remettre en vente si cet acheteur n'est pas solvable.

Contactez un notaire au plus vite (bis)
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Utilisateur anonyme
20 déc. 2019 à 14:06
Bonjour,
C'est votre notaire qui doit vous dire quoi faire !
Avec ce que vous présentez, en effet , la clause suspensive n'est pas réalisée, et donc l'acheteur doitvous abandonner 10% du prix.
Mais comme je n'ai pas tout le texte sous les yeux, il y a peut être un détail qui échappe...
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kivoirien44 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2022
20 déc. 2019 à 17:04
Bonsoir
Est-ce que je peux vous mettre les pages que concernent les clauses pour que vous puissiez me dire ce qu'il faut que je fasse?
Merci de votre aide.
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Utilisateur anonyme
20 déc. 2019 à 17:08
pourquoi pensez vous que serais plus qualifiée que votre notaire ???
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kivoirien44 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2022
20 déc. 2019 à 17:16
C'est que j'ai laissé l'acquéreur choisir le notaire.
Il se trouve que ce notaire est le mari de la nièce de l'acquéreur.
Je lui ai fais confiance. Il m'a dit au départ qu'il avait le financement pour acheter la maison, qu'il ne passerait pas par des prêts bancaires. Mais dans le compromis il y avait la clause des prêts bancaires.
Merci de la rapidité de vos réponses.
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Utilisateur anonyme
20 déc. 2019 à 18:11
Et je suppose que c'est l'agence qui a rédigé la clause .... et pas forcément à votre avantage ...
Prenez vite un notaire différent. Il vous conseillera mieux !
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kivoirien44 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2022
20 déc. 2019 à 18:36
Non ce n'est une agence qui rédigée le compromis mais le notaire de l'acquéreur car la maison je l'ai vendu de particulier ç particulier par l'intermédiaire du Bon Coin.
Bonne soirée.
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Utilisateur anonyme
20 déc. 2019 à 18:38
ok. n'empêche que ce notaire ne va pas vous aider. voyez un autre notaire !
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kivoirien44 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2022
20 déc. 2019 à 18:47
Je vais suivre votre conseil.
Merci pour votre aide.
Cordialement.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
20 déc. 2019 à 22:23
bonsoir

Que voulez vous vraiment ? à votre place je prend acte des refus de prêt, mais j'attaque l'acheteur pour le préjudice lié à l'immobilisation en sachant que le juge ne vous donnera pas grand chose et que ça prend du temps

et j'oublie ce notaire
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kivoirien44 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 2 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2022
21 déc. 2019 à 13:14
Bonjour
Je ne comprends pas votre réponse.
Il y a des lois qui régissent les compromis de vente et achat dans l'immobilier.
Dans le compromis de vente que j'ai signé, il est écrit noir sur blanc" si l'acquéreur ne remplie pas la clause de prêt bancaire il doit payer 10% du prix d'achat de la maison au vendeur".
L'acquéreur à dépassé le délai des 60 jours, pour obtenir les prêts et en informer le vendeur des refus des banques, porté sur le compromis.
Il n'a pas respecté les termes du compromis concernant le montant à empêtrer, la durée des remboursements.
Cdt.
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Utilisateur anonyme
21 déc. 2019 à 18:48
Sauf que cette clause que vous résumez n'est pas forcément écrite "exactement" comme vous le dites et donc doit être soumise à un juge pour la faire valoir ...
Entre 2 et 10 ans de procédure ... c'est vous qui voyez !
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