Compromis de vente demande aide
kivoirien44
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Bonjour,
Je voudrai de l'aide au sujet d'un compromis de vente que j'ai signé.
Je ne suis pas spécialiste de droit mais il me semble que l'acquéreur n'a pas respecté la clause suspensive liée au prêt bancaire
Je voudrai savoir ce que je dois faire.
Date de la signature du compromis de vente : 21/09/2019.
Clause suspensive du compromis de vente relative à l’obtention de prêts bancaires : 60 jours d’un montant de 330 650,00€ sur 20 ans à 1.7%.
1èr Refus CA le 21/11/2019, montant demandé : 186 449,00€ sans autre précision. Notifié par mail le 10/12/2019 par le notaire.
2ème Refus Banque Populaire le 06/12/2019, montant demandé : 263 650,00€ sur 180 mois. Notifié par mail le 10/12/2019 par le notaire.
Délai du 1er refus 61 jours alors que sur le compromis c’est précisé 60 jours.
Les montants demandés et la durée des prêts ne correspondent pas à la clause suspensive.
Les notifications sont faites par téléphone et mails et non pas par courrier RAR.
Le 28/11/2019 à 15h31 le notaire l’annonce le 1er refus par téléphone.
Le 28/11/2019 à 15h55, je téléphone à l’acquéreur pour une explication. Il me dit qu’il a rendez vous à la Banque PO pour la 2ème demande le 03/ 12/2019. Le 06/12/2019, il n’annonce le 2ème refus à 16h03.
Le 06/12/2019 l’acquéreur l’annonce le 2ème refus par téléphone
Merci pour votre aide.
Je voudrai de l'aide au sujet d'un compromis de vente que j'ai signé.
Je ne suis pas spécialiste de droit mais il me semble que l'acquéreur n'a pas respecté la clause suspensive liée au prêt bancaire
Je voudrai savoir ce que je dois faire.
Date de la signature du compromis de vente : 21/09/2019.
Clause suspensive du compromis de vente relative à l’obtention de prêts bancaires : 60 jours d’un montant de 330 650,00€ sur 20 ans à 1.7%.
1èr Refus CA le 21/11/2019, montant demandé : 186 449,00€ sans autre précision. Notifié par mail le 10/12/2019 par le notaire.
2ème Refus Banque Populaire le 06/12/2019, montant demandé : 263 650,00€ sur 180 mois. Notifié par mail le 10/12/2019 par le notaire.
Délai du 1er refus 61 jours alors que sur le compromis c’est précisé 60 jours.
Les montants demandés et la durée des prêts ne correspondent pas à la clause suspensive.
Les notifications sont faites par téléphone et mails et non pas par courrier RAR.
Le 28/11/2019 à 15h31 le notaire l’annonce le 1er refus par téléphone.
Le 28/11/2019 à 15h55, je téléphone à l’acquéreur pour une explication. Il me dit qu’il a rendez vous à la Banque PO pour la 2ème demande le 03/ 12/2019. Le 06/12/2019, il n’annonce le 2ème refus à 16h03.
Le 06/12/2019 l’acquéreur l’annonce le 2ème refus par téléphone
Merci pour votre aide.
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10 réponses
Quand on vend ou achète un bien immobilier il est important d'avoir son propre notaire.
Surtout quand vous vendez entre particuliers sans agence ni professionnel pour vous assister.
La preuve !
A savoir : Lorsque 2 notaires sont missionnés ils se partagent les honoraires, donc ça ne coûte pas un centime de plus. Par contre les notaires n'aiment pas beaucoup partager ... et donc ne vous y incitent pas.
Surtout quand vous vendez entre particuliers sans agence ni professionnel pour vous assister.
La preuve !
A savoir : Lorsque 2 notaires sont missionnés ils se partagent les honoraires, donc ça ne coûte pas un centime de plus. Par contre les notaires n'aiment pas beaucoup partager ... et donc ne vous y incitent pas.
Bonjour,
C'est votre notaire qui doit vous dire quoi faire !
Avec ce que vous présentez, en effet , la clause suspensive n'est pas réalisée, et donc l'acheteur doitvous abandonner 10% du prix.
Mais comme je n'ai pas tout le texte sous les yeux, il y a peut être un détail qui échappe...
C'est votre notaire qui doit vous dire quoi faire !
Avec ce que vous présentez, en effet , la clause suspensive n'est pas réalisée, et donc l'acheteur doitvous abandonner 10% du prix.
Mais comme je n'ai pas tout le texte sous les yeux, il y a peut être un détail qui échappe...
Bonsoir
Est-ce que je peux vous mettre les pages que concernent les clauses pour que vous puissiez me dire ce qu'il faut que je fasse?
Merci de votre aide.
Est-ce que je peux vous mettre les pages que concernent les clauses pour que vous puissiez me dire ce qu'il faut que je fasse?
Merci de votre aide.
C'est que j'ai laissé l'acquéreur choisir le notaire.
Il se trouve que ce notaire est le mari de la nièce de l'acquéreur.
Je lui ai fais confiance. Il m'a dit au départ qu'il avait le financement pour acheter la maison, qu'il ne passerait pas par des prêts bancaires. Mais dans le compromis il y avait la clause des prêts bancaires.
Merci de la rapidité de vos réponses.
Il se trouve que ce notaire est le mari de la nièce de l'acquéreur.
Je lui ai fais confiance. Il m'a dit au départ qu'il avait le financement pour acheter la maison, qu'il ne passerait pas par des prêts bancaires. Mais dans le compromis il y avait la clause des prêts bancaires.
Merci de la rapidité de vos réponses.
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Et je suppose que c'est l'agence qui a rédigé la clause .... et pas forcément à votre avantage ...
Prenez vite un notaire différent. Il vous conseillera mieux !
Prenez vite un notaire différent. Il vous conseillera mieux !
Non ce n'est une agence qui rédigée le compromis mais le notaire de l'acquéreur car la maison je l'ai vendu de particulier ç particulier par l'intermédiaire du Bon Coin.
Bonne soirée.
Bonne soirée.
bonsoir
Que voulez vous vraiment ? à votre place je prend acte des refus de prêt, mais j'attaque l'acheteur pour le préjudice lié à l'immobilisation en sachant que le juge ne vous donnera pas grand chose et que ça prend du temps
et j'oublie ce notaire
Que voulez vous vraiment ? à votre place je prend acte des refus de prêt, mais j'attaque l'acheteur pour le préjudice lié à l'immobilisation en sachant que le juge ne vous donnera pas grand chose et que ça prend du temps
et j'oublie ce notaire
Bonjour
Je ne comprends pas votre réponse.
Il y a des lois qui régissent les compromis de vente et achat dans l'immobilier.
Dans le compromis de vente que j'ai signé, il est écrit noir sur blanc" si l'acquéreur ne remplie pas la clause de prêt bancaire il doit payer 10% du prix d'achat de la maison au vendeur".
L'acquéreur à dépassé le délai des 60 jours, pour obtenir les prêts et en informer le vendeur des refus des banques, porté sur le compromis.
Il n'a pas respecté les termes du compromis concernant le montant à empêtrer, la durée des remboursements.
Cdt.
Je ne comprends pas votre réponse.
Il y a des lois qui régissent les compromis de vente et achat dans l'immobilier.
Dans le compromis de vente que j'ai signé, il est écrit noir sur blanc" si l'acquéreur ne remplie pas la clause de prêt bancaire il doit payer 10% du prix d'achat de la maison au vendeur".
L'acquéreur à dépassé le délai des 60 jours, pour obtenir les prêts et en informer le vendeur des refus des banques, porté sur le compromis.
Il n'a pas respecté les termes du compromis concernant le montant à empêtrer, la durée des remboursements.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais pour avoir les 10% ... c'est compliqué !
Surtout il faut rapidement pouvoir remettre en vente si cet acheteur n'est pas solvable.
Contactez un notaire au plus vite (bis)