Vente d’une maison en Usufruit

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Rochat1
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19 janvier 2020
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Bonjour
Mon père a l’usufruit d’une maison secondaire non habité quil’souhaite Vendre car elle commence à se dégrader
Je lui ai donné mon accord mais ma sœur pour l’embêter ne souhaite pas vendre sauf si il lui donne la moitié de la somme obtenue lors cette vente .
Que pouvons nous faire pour pouvoir vendre sans son accord ,(elle est en minorité) peut on aller au tribunal ?

4 réponses

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19 janvier 2020
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Je précise qu'un site récent mentionne bien que l'indivision peut être cause de sérieux ennuis.

Comment faire en cas de litige ?

Lorsque la vente d’un bien indivis est bloquée par l’un des indivisaires, l’autorisation de vendre peut être demandée au tribunal de grande instance par les autres indivisaires représentant au moins les 2/3 des droits indivis. L’intervention du notaire est obligatoire

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/le-r%C3%A9gime-de-lindivision
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19 janvier 2020
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Bonjour,
Si vous allez au tribunal ce sera vendu aux enchères ...
Il faut lui en parler pour la faire réfléchir.
Merci pour votre réponse mais pourquoi aux enchères ?Même si il n’y a pas de dettes ?
anemonedemer
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19 janvier 2020
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Lisez les articles sur "sortir de l'indivision" ou interrogez votre notaire.

Soit vous tombez d'accord pour vendre et partager, soit vous le demandez au tribunal.
Et le tribunal met la maison en vente aux enchères.
Merci pour ses renseignements
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19 janvier 2020
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Bonjour,

Mon père a l’usufruit d’une maison secondaire

il’souhaite Vendre

Il ne peut vendre que l'usufruit. Le bien foncier, autrement dit la nue-propriété, ne lui appartient pas. Cette nue-propriété se trouve en indivision entre votre soeur et vous. Si l'un des deux indivisaires ne souhaite pas vendre, il faudra passer par un juge qui ne vous donnera pas forcément raison.
anemonedemer
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19 janvier 2020
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"nul n'est censé rester dans l'indivision"... le juge ordonnera la vente aux enchères (= licitation judiciaire)
Paris...
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16 janvier 2020
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Bonjour Rochat1,

Une petite question que je me pose à propros de cette maison:
Ne serait-il pas possible d'envisager que le Père a sa quote-part en propriété en dehors de son Usufruit, si ce dernier n'a pas, l'Universalité de l'Usufruit des Biens Immobilier et Mobilier ?

Cordialement.
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19 janvier 2020
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Bonjour Paris,

Désolé de vous répondre tardivement mais je rentre de vacances !

Mon point de vue est le suivant :

D'après 8883, cette maison a été cédée à ses enfants et le Père a conservé l'usufruit. Il n'a donc plus rien à espérer de la nue-propriété. Il ne peut donc intervenir dans les diverses transactions concernant ce bien immobilier.

Un petit extrait concernant les problèmes d'indivision :

Éviter qu'un indivisaire ne bloque tout
A contrario, un indivisaire peut, à lui seul, empêcher la vente, il suffit qu'il s'abstienne de signer l'acte de vente. « Beaucoup d'indivisions sont ainsi victimes de la négligence ou de la mauvaise volonté d'une des parties », déplore Me François Carré, notaire à Paris. Le nouvel article 815-5-1 du code civil (loi de « simplification et de clarification du droit » du 12 mai 2009) correspond donc à un vrai besoin, puisqu'il permet de vendre un bien malgré l'opposition ou le silence gardé par certains indivisaires. Cependant, cette faculté est strictement encadrée, notamment pour préserver les intérêts des indivisaires qui auraient des raisons sérieuses de s'opposer à cette vente.

https://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Articles-Patrimoniaux/bien-indivision-vendre-sans-accord.html

Bonne soirée et bien cordialement.

Rochat1
anemonedemer
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19 janvier 2020
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un article de 2009 qui nous informe d'une "nouvelle procédure". c'est top !
Rochat1
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19 janvier 2020
4096 > anemonedemer
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19 janvier 2020

Tout d'abord "BONSOIR",

Toujours aussi mordante n'est-ce pas ? Que nous apporte cette critique haineuse ? J'ai donné une information en précisant (mon point de vue est le suivant). Quant au vôtre je m'en balance ! Je n'apprécie pas ces donneurs(ses) de leçons.

Quant à moi, je maintiens nos codes sociaux en prononçant un ;

Cordialement.
Paris...
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16 janvier 2020
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Tout à votre honneur, avec mes remerciements Rochat1,

Meilleurs Voeux...
Rochat1
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4096 > Paris...
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Merci, meilleurs voeux à vous aussi et surtout bonne santé !
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