Solde de tout compte au cours d'un redressement judiciaire.

Kayzer79 - 20 déc. 2019 à 07:59
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 20 déc. 2019 à 09:58
Bonjour,
Je suis actuellement salarié au sein d'une grande entreprise qui est en redressement judiciaire depuis février 2019.
Un repreneur a été trouvé et le délibéré du Tribunal de Commerce est prévue pour ce 23 décembre 2019.
Je viens de démissionner et ma date effective de fin de contrat est prévue pour le 03 Janvier 2020.

Je souhaites savoir qui me "versera" le solde de tout compte : mon entreprise avec le nouveau repreneur ou les AGS ?

Merci.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
20 déc. 2019 à 09:58
Bonjour
Avec une démission vous avez juste droit au salaire et aux cp
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