Fenêtres de plus de 30 ans
Laura
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19 déc. 2019 à 19:09
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 20 déc. 2019 à 12:18
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2019 à 21:06
Modifié le 19 déc. 2019 à 23:09
De photos de famille anciennes?
Une photo aérienne de l'ign pourrait prouver la date de la véranda mais les vues droites ne seraient pas visibles.
Pour le témoignage, je ne sais pas; le lien familial peut peut-être gêner, mais s'il est doublé d'un titre certifié d'ancien proprietaire.
Avec des photos qui montrent que l ensemble est d'époque.
Faites flèche de tout bois...
In fine, c'est un juge qui trancherait si les éléments apportés sont probants.
Commencez déjà par répondre prescription aux voisins en precisant que vous avez les preuves.
Vous les sortirez plus tard si nécessaire.
20 déc. 2019 à 08:22
Effectivement, nous avons le titre de propriété de l'ancien propriétaire ????
20 déc. 2019 à 08:45
Pour la simple raison que le dessin montrerait que les ouvertures datent de sa construction et pas d'une date ultérieure . C'est comme pour la photo aerienne, qui prouve l'existence d'un batiment mais pas que ce bâtiment intégre des vues.
Le titre de propriété n'est pas le problème; l'attestation produite a nettement plus de valeur si un document officiel corrobore le fait que tartempion qui le signe était bien le propriétaire du bien en question.
La charge de la preuve vous incombe; arriver comme une fleur devant un juge avec le seul ecrit du tonton comme élément probant, ça risque d'être juste un peu court si son statut n'est pas justifié.