Revalorisation pension alimentaire

Résolu

MOI_78 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - 19 déc. 2019 à 15:49
MOI_78 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - 22 déc. 2019 à 17:06

Bonjour,
Suite au jument prononcé le 21 novembre 2019 qui dit :
"Que le débiteur devra indexer cette contribution le 1er janvier de chaque année et pour la première fois le 1er janvier 2020 sur l’indice des prix à la consommation des ménages urbains (série France entière hors tabac) publié par l’ INSEE, l’indice de référence étant celui en vigueur au moment du prononcé du présent arrêt"

je souhaiterai savoir au 1er janvier 2020 quels sont les indices à prendre calculer la revalorisation de la pension qui est de 200 euros ainsi que pour l'année suivante (2021).
Merci par avance de votre aide car avec la formule qui est :
pension 200 €x nouvelle : ancien indice = pension revalorisée, je n'arrive pas à trouver la logique des indices à prendre.
Meilleurs salutations

A voir également:

Revalorisation pension alimentaire
Revalorisation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
Rétroactivité revalorisation pension alimentaire - Guide
Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
Je ne veux pas de pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
Modèle lettre dispense pension alimentaire - Forum pension alimentaire

2 réponses

Réponse 1 / 2

MOI_78
20 déc. 2019 à 17:40

Si j'ai bien tout compris :
Pour 2020 aucune revalorisation.
Tous les ans au 1er janvier, je garde la somme de 200 euros divisée par 103,75 l'indice en vigueur présent à la date du jugement (octobre 2019) et multiplié par l'indice d'octobre de l'année en cour 2020, 2021, 2022 ect.....
Avec tous mes remerciements pour votre aide car sur le simulateur je n'arrivai pas à comprendre leur calcul.
Bien cordialement.

Réponse 2 / 2

gitane2229
19 déc. 2019 à 17:01

Bonjour.

Date du jugement : 21/11/2019
Actualisation annuelle pension : au 1er janvier
1ère actualisation : 01/01/2020
Indice insee : consommation ménages urbains France entière (hors tabac)
Indice octobre 2019 : 103.75 (indice en vigueur présent arrêt)
Donc pour toute l'année 2020 : 200 € ===) avec l'indice 103.75

Pour toute l'année 2021...……. : 200€ : 103.75 x indice octobre 2020
Pour toute l'année 2022...……. : 200€ : 103.75 x indice octobre 2021

MOI_78
19 déc. 2019 à 17:52

gitane2229
20 déc. 2019 à 17:46

Je vous ai répondu en fonction des éléments spécifiés dans votre question.

Bien noter, dans votre dossier, que les 200€ se rapportent à l'indice 103.75 (d'octobre 2019).
En décembre 2020, sur internet, vous trouverez le nouvel indice d'octobre 2020 ; Repérer la bonne grille insee car il y en a plusieurs. D'ailleurs les variations sont extrêmement faibles.

Il y a bien une seconde façon de calculer (avec même résultat), mais celle ci-dessus est plus simple à mettre en pratique.

Bonne soirée à vous.

MOI_78 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024
22 déc. 2019 à 09:46

Bonjour,
Je me permets de revenir vers ous car j'aurai encore 2 questions à vous posez :
1)Pourquoi avez vous pris l'indice d'octobre 2019 et non celui de novembre ? car date de jugement 21/11/2019
2) Il est dit sur le jugement 1er revalorisation au 1/01/2020 et vous me dites que pour tout 2020 la pension sera de 200 € donc pas de revalorisation ?
Excusez moi d’être aussi insistant mais je sais que mon ex ne va pas me louper si je ne respecte pas le jugement à la lettre.
Avec tous mes remerciements
Bien cordialement

gitane2229
22 déc. 2019 à 14:48

Bonjour

1) Dans votre question : "...l'indice de référence étant celui en vigueur au moment du prononcé du présent arrêt".
Votre jugement étant daté du 21 novembre 2019, l'indice à prendre est le dernier publié, c'est-à-dire octobre 2019.
2) C'est uniquement pour l'année 2020, année de démarrage du nouveau mode de calcul ; Pour toutes les années suivantes, il y aura valorisation annuelle.

Cdt

MOI_78 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 > gitane2229
22 déc. 2019 à 17:06

Merci beaucoup pour votre aide

Bien cordialement

Discussions similaires

Revalorisation de la pension alimentaire 2020

REvision du loyer d'un garage

Salaire de Decembre payé en janvier : augmentation du smic

Revalorisation de pension alimentaire

réévaluation de la pension alimentaire

salaire de décembre 2018 payés en janvier 2019

Revalorisation pension alimentaire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters