Est ce légal de faire un nouveau lotissement

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Josh Randall
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16 janvier 2020
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Bonjour,
Je suis en cours pour un lotissement en centre ville, (mairie ayant classé en OAP elle oblige 22 Lots terrains à bâtir dans ce terrain.
Derrière il y a un camping, avec quelques plaintes de voisins à cause du bruit l'été 2 mois.in

La Mairie pour ne plus avoir de plaintes demande que soit réalisé un système anti nuisances sonores. Elle dit qu'elle le fera figurer sur le permis de lotir ? Cela peut il être exigé, la mairie à bloquer ce terrain avec obligation de construire 22 lots. Le camping existant a eu des plaintes de voisins.

Est ce légal de faire un nouveau lotissement cela coûte environ 50.000 € donc impossible.
Comment argumenter avec la Mairie merci d'avance

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Bonjour

La Mairie pour ne plus avoir de plaintes demande que soit réalisé un système anti nuisances sonores. Elle dit qu'elle le fera figurer sur le permis de lotir ?

Si cela figure dans le règlement du PLU, oui. S'il existe une servitude liée à la protection contre le bruit, oui.

Cependant, les plaintes relevant du droit privé, il serait logique qu'elles se règles entre les parties concernées et non pas par la commune.
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