Le géomètre facture des pénalités de retard abusives

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Marley-18
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Bonjour,

J'ai fait appel a un géomètre pour une division de parcelle en 2 lots.

Il m'a été remis des devis . A chaque étape commencée j'ai versé 50% du montant et je devais verser le solde quand ce serait terminé a la vente d'un premier terrain.
Le délai a été très long pour trouver enfin le bon acheteur (3ans).
Notre notaire demande des documents aux géomètre pour finaliser le compromis de vente et a ma grande surprise je reçois tout a coup des factures du géomètre avec pénalités de retard calculées a partir du devis . Il me semble que c'est illégal mais le géomètre ne veut pas en démordre.
J'ai règle la facture 30 jours après l'avoir reçue mais sans les pénalités ajoutées cela fait 8 mois.
Pour lui le dossier n'est pas clos et il continue à calculer des pénalités sur les pénalités !
J'ai contacte l'ordre des géomètres experts mais ils ne peuvent donner un avis pour un différend commercial me disent-ils.

Je voudrais savoir si c'est moi qui fait erreur car tout cela me semble illégal de facture a partir d'un devis et non pas d'une facture même si le délai a été long ?

Merci pour votre aide car je voudrais en finir avec cette histoire.

5 réponses

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27 janvier 2020
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Bonjour,

Vous l'avez accepté et signé ce devis ?

Est-ce qu'il y avait mention des conditions de paiement sur ce devis ?

Cordialement,
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Bonjour,

Vous n'avez pas à payer ces indemnités, seul un juge pourrait vous y contraindre.
Merci Marley pour votre réponse , c'est bien ce que je pense.
Je ne comprends pas qu'il ne veuille pas clôturer ce dossier.
Bon weekend
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27 janvier 2020
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Avez vous une assurance protection juridique, si oui, donnez leur le bébé..
Très bien merci , j'ai bien une protection juridique, je vais voir avec eux.
Bonnes fêtes de Noël ????????????????
Marley-18
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27 janvier 2020
6 596 > Bella
Merci, à vous aussi et tenez nous au courant. :-)
salut si tu n'as pas signé le devis;ça vaux rien;ta rien a payé;faut voir ton contrat ce qui est marqué si tu as signé?sinon voir un avocat pour tes droits?
Bonjour ,

Merci pour vos réponses.

oui j'ai accepté et signé le devis.

Grâce à vous je viens de voir qu'il était bien noté en bas et en petits caractères ceci :

"Acompte de 4500€ a la commande suivi d'une situation de 4500€ au dépôt du permis d'aménager. Les factures suivantes seront établies a l'avancement et payées dans les meilleurs délais et au plus tard a la 1 ère vente de lot. Elles seront majorées de 1% mensuel après leur édition"

J'ai payé 4500€ dès le départ puis 4500 € un mois après.

Je n'ai eu aucune facture de la somme restante avant février 2019.
Facture que j'ai payée en mars 2019 mais il me compte des majorations de retard a partir de 2016 soit à la date du devis.

Les frais sont de 1200€ sur la base de 19% , et je refuse de les payer .
Il est bien noté après édition de la facture , celle ci est bien datée de février 2019.

Du coup qu'est ce que je fais ?

Merci a vous

Cordialement
Marley-18
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27 janvier 2020
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Les factures suivantes seront établies a l'avancement et payées dans les meilleurs délais et au plus tard a la 1 ère vente de lot. Elles seront majorées de 1% mensuel après leur édition"

Déjà, il faut que cette mention soit LISIBLE en non en petits caractères, qu'elle doit apparaître sur le premier document remis par le professionnel, c'est à dire bon de commande ou devis accepté, en principe avec une mention lu et approuvé à hauteur de ces CGV. Et je confirme que seul un juge pourrait vous condamner à payer ces indemnités après l'envoi d'une facture suivi d'un recommandé, cette indemnité ne prendrait effet qu'à partir de cette mise en demeure.

En l'état et de plus à compter du devis, c'est du n'importe quoi et totalement abusif et injustifié puisque vous avez payé à 30 jours.
Bonjour Marley,

Donc pour cette facture nous sommes d'accord que c'est abusif. Mais qu'est ce que je fais maintenant car il ne veut pas clôturer le dossier et c'est note que les documents restent sa propriété tant qu'ils ne sont pas intégralement réglés ?

De plus avec l'envoi de cette facture, j'ai reçu une autre facture que j'avais payé a 50% a la signature du devis et pour laquelle il avait établi la facture en même temps.
Pendant 1 an pas de relance donc comme la 1 ère je pensais que le travail n'était pas fait donc pas le complément à payer pour l'instant et il m'a compté également des majorations.
Sur celle là dans le doute, j'ai payé les frais .
Mais visiblement il aurait dû m'envoyer un recommandé alors entre temps ?

Merci beaucoup pour vos informations en tout cas c'est très gentil de votre part :-)
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