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5 réponses
Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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7 novembre 2022
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19 déc. 2019 à 10:21
19 déc. 2019 à 10:21
Bonjour,
Vous l'avez accepté et signé ce devis ?
Est-ce qu'il y avait mention des conditions de paiement sur ce devis ?
Cordialement,
Vous l'avez accepté et signé ce devis ?
Est-ce qu'il y avait mention des conditions de paiement sur ce devis ?
Cordialement,
Utilisateur anonyme
20 déc. 2019 à 16:38
20 déc. 2019 à 16:38
Bonjour,
Vous n'avez pas à payer ces indemnités, seul un juge pourrait vous y contraindre.
Vous n'avez pas à payer ces indemnités, seul un juge pourrait vous y contraindre.
Utilisateur anonyme
23 déc. 2019 à 14:04
23 déc. 2019 à 14:04
Avez vous une assurance protection juridique, si oui, donnez leur le bébé..
salut si tu n'as pas signé le devis;ça vaux rien;ta rien a payé;faut voir ton contrat ce qui est marqué si tu as signé?sinon voir un avocat pour tes droits?
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Bonjour ,
Merci pour vos réponses.
oui j'ai accepté et signé le devis.
Grâce à vous je viens de voir qu'il était bien noté en bas et en petits caractères ceci :
"Acompte de 4500€ a la commande suivi d'une situation de 4500€ au dépôt du permis d'aménager. Les factures suivantes seront établies a l'avancement et payées dans les meilleurs délais et au plus tard a la 1 ère vente de lot. Elles seront majorées de 1% mensuel après leur édition"
J'ai payé 4500€ dès le départ puis 4500 € un mois après.
Je n'ai eu aucune facture de la somme restante avant février 2019.
Facture que j'ai payée en mars 2019 mais il me compte des majorations de retard a partir de 2016 soit à la date du devis.
Les frais sont de 1200€ sur la base de 19% , et je refuse de les payer .
Il est bien noté après édition de la facture , celle ci est bien datée de février 2019.
Du coup qu'est ce que je fais ?
Merci a vous
Cordialement
Merci pour vos réponses.
oui j'ai accepté et signé le devis.
Grâce à vous je viens de voir qu'il était bien noté en bas et en petits caractères ceci :
"Acompte de 4500€ a la commande suivi d'une situation de 4500€ au dépôt du permis d'aménager. Les factures suivantes seront établies a l'avancement et payées dans les meilleurs délais et au plus tard a la 1 ère vente de lot. Elles seront majorées de 1% mensuel après leur édition"
J'ai payé 4500€ dès le départ puis 4500 € un mois après.
Je n'ai eu aucune facture de la somme restante avant février 2019.
Facture que j'ai payée en mars 2019 mais il me compte des majorations de retard a partir de 2016 soit à la date du devis.
Les frais sont de 1200€ sur la base de 19% , et je refuse de les payer .
Il est bien noté après édition de la facture , celle ci est bien datée de février 2019.
Du coup qu'est ce que je fais ?
Merci a vous
Cordialement
Les factures suivantes seront établies a l'avancement et payées dans les meilleurs délais et au plus tard a la 1 ère vente de lot. Elles seront majorées de 1% mensuel après leur édition"
Déjà, il faut que cette mention soit LISIBLE en non en petits caractères, qu'elle doit apparaître sur le premier document remis par le professionnel, c'est à dire bon de commande ou devis accepté, en principe avec une mention lu et approuvé à hauteur de ces CGV. Et je confirme que seul un juge pourrait vous condamner à payer ces indemnités après l'envoi d'une facture suivi d'un recommandé, cette indemnité ne prendrait effet qu'à partir de cette mise en demeure.
En l'état et de plus à compter du devis, c'est du n'importe quoi et totalement abusif et injustifié puisque vous avez payé à 30 jours.
Déjà, il faut que cette mention soit LISIBLE en non en petits caractères, qu'elle doit apparaître sur le premier document remis par le professionnel, c'est à dire bon de commande ou devis accepté, en principe avec une mention lu et approuvé à hauteur de ces CGV. Et je confirme que seul un juge pourrait vous condamner à payer ces indemnités après l'envoi d'une facture suivi d'un recommandé, cette indemnité ne prendrait effet qu'à partir de cette mise en demeure.
En l'état et de plus à compter du devis, c'est du n'importe quoi et totalement abusif et injustifié puisque vous avez payé à 30 jours.
Bonjour Marley,
Donc pour cette facture nous sommes d'accord que c'est abusif. Mais qu'est ce que je fais maintenant car il ne veut pas clôturer le dossier et c'est note que les documents restent sa propriété tant qu'ils ne sont pas intégralement réglés ?
De plus avec l'envoi de cette facture, j'ai reçu une autre facture que j'avais payé a 50% a la signature du devis et pour laquelle il avait établi la facture en même temps.
Pendant 1 an pas de relance donc comme la 1 ère je pensais que le travail n'était pas fait donc pas le complément à payer pour l'instant et il m'a compté également des majorations.
Sur celle là dans le doute, j'ai payé les frais .
Mais visiblement il aurait dû m'envoyer un recommandé alors entre temps ?
Merci beaucoup pour vos informations en tout cas c'est très gentil de votre part :-)
Donc pour cette facture nous sommes d'accord que c'est abusif. Mais qu'est ce que je fais maintenant car il ne veut pas clôturer le dossier et c'est note que les documents restent sa propriété tant qu'ils ne sont pas intégralement réglés ?
De plus avec l'envoi de cette facture, j'ai reçu une autre facture que j'avais payé a 50% a la signature du devis et pour laquelle il avait établi la facture en même temps.
Pendant 1 an pas de relance donc comme la 1 ère je pensais que le travail n'était pas fait donc pas le complément à payer pour l'instant et il m'a compté également des majorations.
Sur celle là dans le doute, j'ai payé les frais .
Mais visiblement il aurait dû m'envoyer un recommandé alors entre temps ?
Merci beaucoup pour vos informations en tout cas c'est très gentil de votre part :-)
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