La diffamation est elle justifié ?
Jc54400
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Bonjour,
Étant depuis 7 ans en couple avec ma compagne actuelle, le père de son fils ayant entraîné un conflit parental depuis 6 ans ( demande au tribunal incescente ). Essaye par tout les moyens même les plus immoraux d'obtenir sa garde, il se sert notamment pour une raison injustifiée d'invoquer des problèmes de violence d'on je serais l'auteur dans notre couple.
Cette situation ne peut plus durer ayant moi-même deux enfants avec ma conjointe, je trouve que ces accusations porte clairement atteinte à mon honneur ainsi que celui de ma compagne d'autant que son avocate se sert de sa avec conviction sans preuve uniquement pour nous salir si bien que un conflit supposé est dorénavant invoqué dans le contre rendus de l'audience. La question est simple, peut on parle de diffamation?
Merci de votre réponse.
Étant depuis 7 ans en couple avec ma compagne actuelle, le père de son fils ayant entraîné un conflit parental depuis 6 ans ( demande au tribunal incescente ). Essaye par tout les moyens même les plus immoraux d'obtenir sa garde, il se sert notamment pour une raison injustifiée d'invoquer des problèmes de violence d'on je serais l'auteur dans notre couple.
Cette situation ne peut plus durer ayant moi-même deux enfants avec ma conjointe, je trouve que ces accusations porte clairement atteinte à mon honneur ainsi que celui de ma compagne d'autant que son avocate se sert de sa avec conviction sans preuve uniquement pour nous salir si bien que un conflit supposé est dorénavant invoqué dans le contre rendus de l'audience. La question est simple, peut on parle de diffamation?
Merci de votre réponse.
A voir également:
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- Modele courrier absence non justifié - Guide
- Exemple de plainte pour diffamation - Guide
- Porter plainte pour diffamation - Forum copropriété
- Justificatif de virement la banque postale - Forum Banque et Crédit
- Preuve virement bancaire - Forum compte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Oui, c'est bien un cas de diffamation (non publique) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Vous pouvez porter plainte, et les services de police ou de gendarmerie sont obligés de l'enregistrer (même s'ils vous prétendent le contraire).
Cdt
Oui, c'est bien un cas de diffamation (non publique) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Vous pouvez porter plainte, et les services de police ou de gendarmerie sont obligés de l'enregistrer (même s'ils vous prétendent le contraire).
Cdt
Donc oui, les allégations contre vous constituent toujours de la diffamation si elles sont infondées et vous portent préjudice, que vous soyez présent ou pas.
Vous avez intérêt à rassembler toutes les preuves et tous les témoignages avant de déposer votre plainte.