La diffamation est elle justifié ?

Jc54400 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 18 déc. 2019 à 14:07
Jc54400 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019 - 18 déc. 2019 à 14:25
Bonjour,

Étant depuis 7 ans en couple avec ma compagne actuelle, le père de son fils ayant entraîné un conflit parental depuis 6 ans ( demande au tribunal incescente ). Essaye par tout les moyens même les plus immoraux d'obtenir sa garde, il se sert notamment pour une raison injustifiée d'invoquer des problèmes de violence d'on je serais l'auteur dans notre couple.
Cette situation ne peut plus durer ayant moi-même deux enfants avec ma conjointe, je trouve que ces accusations porte clairement atteinte à mon honneur ainsi que celui de ma compagne d'autant que son avocate se sert de sa avec conviction sans preuve uniquement pour nous salir si bien que un conflit supposé est dorénavant invoqué dans le contre rendus de l'audience. La question est simple, peut on parle de diffamation?

Merci de votre réponse.

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
18 déc. 2019 à 14:11
Bonjour,

Oui, c'est bien un cas de diffamation (non publique) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079

Vous pouvez porter plainte, et les services de police ou de gendarmerie sont obligés de l'enregistrer (même s'ils vous prétendent le contraire).

Cdt
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Jc54400 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019
18 déc. 2019 à 14:16
Je vous remercie de votre réponse, je me pose la question parceque se matin encore une fois après une audience au tribunal cela ressort, étant donné que pendant l'audience je ne suis pas présent cela est il quand même recevable?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398 > Jc54400 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019
18 déc. 2019 à 14:20
Il y a des compte-rendus d'audience, et les participants peuvent témoigner de ce qui s'y est dit...
Donc oui, les allégations contre vous constituent toujours de la diffamation si elles sont infondées et vous portent préjudice, que vous soyez présent ou pas.

Vous avez intérêt à rassembler toutes les preuves et tous les témoignages avant de déposer votre plainte.
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Jc54400 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2019
18 déc. 2019 à 14:25
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
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