Répartition frais propriétaire locataire commerce
Bonjour,
Dans le cas de location d’un commerce,mon locataire veut une trappe d’accès au toit pour la vérification de la climatisation. À qui en incombe les frais ? Locataire ou propriétaire..
Merci
Dans le cas de location d’un commerce,mon locataire veut une trappe d’accès au toit pour la vérification de la climatisation. À qui en incombe les frais ? Locataire ou propriétaire..
Merci
6 réponses
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Les travaux nécessaires au fond de commerce sont à la charge du commerçant.
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Bonjour,
Mais si vous êtes en copropriété, tout cela doit passer par une AG...... Il vaudrait mieux que ce soit le syndicat qui fasse les travaux (problème d'étanchéité avec une partie commune et Et c'est au copro concerné de payer ces travaux, et il se fera au besoin rembourser par le locataire :-
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@rambouillet41J'ai bien vu des questions techniques sur le forum de droit..:-)
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Bonjour,
Au locataire.
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Il est propriétaire du fond de commerce.
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@AMMEtes vous en co-propriété ?
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@rambouillet41Le saurons nous un jour ??
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Ok, perso je persiste à écrire qu'ils sont à la charge du propriétaire du fond de commerce.
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Il me semble que j'ai écrit ça depuis le début...