Demande de construction de bâtiments et habitation
Jimmy
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16 déc. 2019 à 17:30
Josh Randall Messages postés 26518 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 déc. 2019 à 09:22
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Josh Randall
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17 déc. 2019 à 09:22
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Bonjour
En théorie, si votre terrain est en zone agricole, les éventuelles constructions doivent avoir un lien avec l'activité.
Renseignez-vous auprès de la Chambre d'agriculture de votre département pour savoir si le projet ente dans les clous et faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si le projet est envisageable au vu des règles d'urbanisme actuellement en vigueur
En théorie, si votre terrain est en zone agricole, les éventuelles constructions doivent avoir un lien avec l'activité.
Renseignez-vous auprès de la Chambre d'agriculture de votre département pour savoir si le projet ente dans les clous et faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel afin de voir si le projet est envisageable au vu des règles d'urbanisme actuellement en vigueur