Cnf refusé par lien non etablie
Résolu
Loos
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Energizor Messages postés 32752 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour,
Alors j'ai envoyé une demande de cnf, puis le tribunal a refusé la demande par cause que la filiation de ma mère n'est pas établie plus précisement'' votre mère ne justifie pas d'une chaine de filiation légalement établie à l'égard d'un ascendant français''
Tandis que j'ai envoyé tous les documents nécessaires dont les cnf délivré aux frère et soeurs de ma mère, acte de naissance de ma mère français et algerien, acte de mariage de mon grand père et ma grand mère et leurs acte de mariage avec livret de famille .
Juste avant il ont dit que ma mère a été dressé sur les registres civils algeriens au vu d'un jugement collectif de naissance qui ne saurait avoir pour objet d'établir un lien juridique de filiation.
Merci a tous
Bonjour,
Alors j'ai envoyé une demande de cnf, puis le tribunal a refusé la demande par cause que la filiation de ma mère n'est pas établie plus précisement'' votre mère ne justifie pas d'une chaine de filiation légalement établie à l'égard d'un ascendant français''
Tandis que j'ai envoyé tous les documents nécessaires dont les cnf délivré aux frère et soeurs de ma mère, acte de naissance de ma mère français et algerien, acte de mariage de mon grand père et ma grand mère et leurs acte de mariage avec livret de famille .
Juste avant il ont dit que ma mère a été dressé sur les registres civils algeriens au vu d'un jugement collectif de naissance qui ne saurait avoir pour objet d'établir un lien juridique de filiation.
Merci a tous
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