régularisation suite à un mariage après un OQTF

Question

Bonjour à toutes et à tous,
je souhaiterais svp avoir des retours d'expériences pour les personnes qui ont passés par la même situation.

Donc, je suis de nationalité Algérienne entrée régulièrement en France (Visa touristique).
J'ai fait en 2019 une demande de titre de séjour qui a abouti à un échec suivi d'une OQTF en juin 2019.

Le même mois (Juin 2019) je me suis pacsée avec un français.
Le mois de septembre on s'est mariée.

Ma question est la suivante: 
En tant que épouse d'un ressortissant français est ce que je peux faire une demande de titre de séjour VPF conjoint français en s'appuyant sur l'accord franco algérien article 6 titre 2 qui exige une entrée régulière et un mariage avec un ressortissant français ou je dois attendre l'expiration de mon OQTF pour faire une nouvelle demande? 

il me reste 6 mois pour l'expiration de mon OQTF. 

Merci de me répondre surtout pour les gens qui ont passés par cette situation et ont pu se régularisés en étant sous OQTF.

Bonne journée

BmV · Accepted Answer

il me reste 6 mois pour l'expiration de mon OQTF. " : vous serez donc à ce moment reconduite à la frontière de force. De plus, la réponse est contenue dans la question, vous êtes donc très bien informée sur les conditions et obligations d'installation sur le territoire : << (...) accord franco algérien article 6 titre 2 qui exige une entrée régulière ET un mariage avec un ressortissant français (...) >> Ce qui est exact. Sauf qu'un visa touristique oblige à retourner dans son pays à l'issue de sa durée de validité ; il devient donc non valable et donc la condition d'une entrée régulière sur le territoire n'est plus remplie. Mais maintenant que vous êtes mariés, il faudrait se renseigner auprès de votre consulat s'il ne serait pas plus simple d'aller tous les deux vous installer en Algérie afin d'y commencer votre nouvelle vie ensemble dans des conditions peut-être moins encadrées .... Qu'en dit votre "époux" ? Sans disposer de statistiques officielles, il semblerait néanmoins que depuis peu de nombreux coups de foudre inattendus mènent à autant mariages précipités, au bout de quelques semaines seulement, ce qui est toujours très remarquable et épatant. Il faut décidément croire que notre pays fait honneur à sa réputation de provoquer des sentiments très romantiques et désintéressés à tous ceux qui y viennent. --

algerienne59190 · Answer

Bonjour 
y'a personne pour me répondre???

vincent_d · Answer

bonjour,

à la connaissance dès qu'il y a un OQTF c'est foutu, il faut tout recommencé et le pacse n'a aucun impact sur le OQTF 
il faut refaire une entrée régulière avec visa long séjour

BmV · Answer

Ni le PACS ni le mariage n'ont d'incidence sur la régularité du séjour, en effet.

La procédure est donc à recommencer du début par le dépôt d'une demande de visa adaptée, au consulat de France en Algérie.

C'est la procédure applicable à tout le monde.

Et puis aussi : " demande de titre de séjour qui a abouti à un échec"  : et pourquoi donc était-ce un échec ????

Et pour rappel : OQTF signifie en clair « Obligation de Quitter le Territoire Français. »
Est-il nécessaire qu'on vous explique la signification du mot "obligation" ?

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Régularisation suite à un mariage après un OQTF

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