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2 réponses
Bonjour
C'est quoi 'signer un usufruit' ??? Expliquez mieux ce que vous voulez faire. De quel logement parlez vous, votre domicile conjugal, un autre ?
C'est quoi 'signer un usufruit' ??? Expliquez mieux ce que vous voulez faire. De quel logement parlez vous, votre domicile conjugal, un autre ?
sylvia1969
mon mari et moi sommes propriétaire et c'est une maison secondaire et les parents qui sont hébergés veulent avoir la jouissance de notre bien c'est ce qu'on appelle un usufruit. pour que le document soit valide faut-il les 2 signatures des propriétaires ou une seule suffise ?
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