Sujet Précédent Sujet Suivant

Signature

sylvia1969 - 16 déc. 2019 à 10:49
 Ulpien1 - 16 déc. 2019 à 11:50
Bonjour, mon mari et moi sommes propriétaires pour signer un usufruit les 2 signatures sont obligatoires ou une seule suffise pour que le dossier soit valide ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 416
16 déc. 2019 à 10:55
Bonjour
C'est quoi 'signer un usufruit' ??? Expliquez mieux ce que vous voulez faire. De quel logement parlez vous, votre domicile conjugal, un autre ?
0
sylvia1969
16 déc. 2019 à 11:02
mon mari et moi sommes propriétaire et c'est une maison secondaire et les parents qui sont hébergés veulent avoir la jouissance de notre bien c'est ce qu'on appelle un usufruit. pour que le document soit valide faut-il les 2 signatures des propriétaires ou une seule suffise ?
0
Réponse 2 / 2
Ulpien1
16 déc. 2019 à 11:50
Bonjour
........ cela s'appelle un usufruit. Merci de cette information.
0

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature
navi1968 -
navi1968 -

2 réponses
Contester son solde de tout compte
andy.f93 -
andy.f93 -

2 réponses
délai d'attente pour signature bail
NICOSA -
NICOSA -

4 réponses
mention "lu et approuvé"
kaci djamel -
La Fouinette -

1 réponse