Signature

sylvia1969 -  
 Ulpien1 -
Bonjour, mon mari et moi sommes propriétaires pour signer un usufruit les 2 signatures sont obligatoires ou une seule suffise pour que le dossier soit valide ?

2 réponses

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 494
     
    Bonjour
    C'est quoi 'signer un usufruit' ??? Expliquez mieux ce que vous voulez faire. De quel logement parlez vous, votre domicile conjugal, un autre ?
    0
    1. sylvia1969
       
      mon mari et moi sommes propriétaire et c'est une maison secondaire et les parents qui sont hébergés veulent avoir la jouissance de notre bien c'est ce qu'on appelle un usufruit. pour que le document soit valide faut-il les 2 signatures des propriétaires ou une seule suffise ?
      0
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    ........ cela s'appelle un usufruit. Merci de cette information.
    0

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