Scellier : périodicité de la vérification des ressources du locataire
Adam35235
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous sommes actuellement locataires d’un logement sous dispositif Scellier Intermédiaire (nous venons de signer le bail pour une durée de 3 ans). Nos ressources à la date de la signature sont juste en dessous des plafonds 2019 du dispositif.
Je voulais savoir quelle était la périodicité de la vérification des ressources des locataires pour ce dispositif ? Concrètement, devrions-nous justifier tous les ans nos ressources ? Tous les 3 ans après le renouvèlement du bail ? Ou alors cette vérification n’est faite qu’à la signature ? La question est d’autant plus importante que nos ressources évolueront sûrement pendant les prochaines années et nous nous allons probablement dépasser le plafond d’ici 2 ou 3 ans. Que se passe t il dans ce cas là ? Le bailleur peut-il ne pas renouveler le bail pour ce motif ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement,
Nous sommes actuellement locataires d’un logement sous dispositif Scellier Intermédiaire (nous venons de signer le bail pour une durée de 3 ans). Nos ressources à la date de la signature sont juste en dessous des plafonds 2019 du dispositif.
Je voulais savoir quelle était la périodicité de la vérification des ressources des locataires pour ce dispositif ? Concrètement, devrions-nous justifier tous les ans nos ressources ? Tous les 3 ans après le renouvèlement du bail ? Ou alors cette vérification n’est faite qu’à la signature ? La question est d’autant plus importante que nos ressources évolueront sûrement pendant les prochaines années et nous nous allons probablement dépasser le plafond d’ici 2 ou 3 ans. Que se passe t il dans ce cas là ? Le bailleur peut-il ne pas renouveler le bail pour ce motif ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement,
A voir également:
- Scellier : périodicité de la vérification des ressources du locataire
- Zonage scellier - Guide
- Quand peut on revendre un scellier intermédiaire - Forum revenus fonciers
- Scellier 2011 - Forum réduction d'impôt
- Scellier 2010 ✓ - Forum réduction d'impôt
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