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Scellier : périodicité de la vérification des ressources du locataire

Adam35235 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Nous sommes actuellement locataires d’un logement sous dispositif Scellier Intermédiaire (nous venons de signer le bail pour une durée de 3 ans). Nos ressources à la date de la signature sont juste en dessous des plafonds 2019 du dispositif.
Je voulais savoir quelle était la périodicité de la vérification des ressources des locataires pour ce dispositif ? Concrètement, devrions-nous justifier tous les ans nos ressources ? Tous les 3 ans après le renouvèlement du bail ? Ou alors cette vérification n’est faite qu’à la signature ? La question est d’autant plus importante que nos ressources évolueront sûrement pendant les prochaines années et nous nous allons probablement dépasser le plafond d’ici 2 ou 3 ans. Que se passe t il dans ce cas là ? Le bailleur peut-il ne pas renouveler le bail pour ce motif ?

Merci d’avance pour vos réponses.
Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Les conditions sont validées à la signature du bail. Ensuite il n'y a plus aucun contrôle. Et le bailleur ne peut pas donner congé pour cette raison.
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