Plus-value résidence principale démembrée
hector__
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14 déc. 2019 à 15:26
Roudoudou22 - 15 déc. 2019 à 19:30
Roudoudou22 - 15 déc. 2019 à 19:30
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Gayomi
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14 déc. 2019 à 15:42
14 déc. 2019 à 15:42
, le nu-propriétaire doit-il payer des impôts sur la plus-value ?
Oui puisqu'il ne s'agit pas de sa résidence principale.
Oui puisqu'il ne s'agit pas de sa résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 déc. 2019 à 17:07
D'autre part, si l'argent de la vente reste démembré, faut-il quand même payer des impôts sur la part du nu-propriétaire ? si l'argent est réinjecté dans un compte titre démembré par exemple.
Merci d'avance
14 déc. 2019 à 19:35
C'est ça.
(cela reviendrait à taxer 'l'usure' de l'usufruit)
Si vous le dites...
D'autre part, si l'argent de la vente reste démembré, faut-il quand même payer des impôts sur la part du nu-propriétaire ? si l'argent est réinjecté dans un compte titre démembré par exemple.
Peu importe comment sera réemployé le produit de la vente.
15 déc. 2019 à 19:22
""(cela reviendrait à taxer 'l'usure' de l'usufruit)
Si vous le dites...""
Même si la valeur du bien en pleine propriété n’évolue pas au fil du temps, la valeur de la nue-propriété va augmenter à chaque seuil d'âge franchi par l'usufruitier. Cela implique une plus-value et donc une taxe alors que le bien ne vaut pas plus cher que lors du démembrement ..
15 déc. 2019 à 19:27