Plus-value résidence principale démembrée
hector__
Messages postés
57
Statut
Membre
-
Roudoudou22 -
Roudoudou22 -
Bonjour,
Si un bien immobilier est la résidence principale de l'usufruitier mais pas du nu-propriétaire et qu'il y a plus-value sur la vente de ce bien, le nu-propriétaire doit-il payer des impôts sur la plus-value ?
Merci d'avance
Si un bien immobilier est la résidence principale de l'usufruitier mais pas du nu-propriétaire et qu'il y a plus-value sur la vente de ce bien, le nu-propriétaire doit-il payer des impôts sur la plus-value ?
Merci d'avance
A voir également:
- Plus-value résidence principale démembrée
- Plus-value succession indivision - Guide
- Transformer investissement locatif en résidence principale - Forum plus-values
- Vente avec plus-value après rachat de soulte - Forum Divorce
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre - Forum Louer un logement
- Acheter résidence principale dans une autre région ✓ - Forum emprunt immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'autre part, si l'argent de la vente reste démembré, faut-il quand même payer des impôts sur la part du nu-propriétaire ? si l'argent est réinjecté dans un compte titre démembré par exemple.
Merci d'avance
C'est ça.
(cela reviendrait à taxer 'l'usure' de l'usufruit)
Si vous le dites...
D'autre part, si l'argent de la vente reste démembré, faut-il quand même payer des impôts sur la part du nu-propriétaire ? si l'argent est réinjecté dans un compte titre démembré par exemple.
Peu importe comment sera réemployé le produit de la vente.
""(cela reviendrait à taxer 'l'usure' de l'usufruit)
Si vous le dites...""
Même si la valeur du bien en pleine propriété n’évolue pas au fil du temps, la valeur de la nue-propriété va augmenter à chaque seuil d'âge franchi par l'usufruitier. Cela implique une plus-value et donc une taxe alors que le bien ne vaut pas plus cher que lors du démembrement ..