Plus-value résidence principale démembrée

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 Roudoudou22 -
Bonjour,

Si un bien immobilier est la résidence principale de l'usufruitier mais pas du nu-propriétaire et qu'il y a plus-value sur la vente de ce bien, le nu-propriétaire doit-il payer des impôts sur la plus-value ?

Merci d'avance

2 réponses

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, le nu-propriétaire doit-il payer des impôts sur la plus-value ?
Oui puisqu'il ne s'agit pas de sa résidence principale.
hector__
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29 mars 2020

Merci pour cette première réponse, je m'interroge maintenant sur le calcul de l''impôt : comment calculer la plus-value ? doit-on prendre le pourcentage de la vente correspondant à la nu-propriété actuelle et y soustraire la valeur donnée en nu-propriété à l'époque ? (cela reviendrait à taxer 'l'usure' de l'usufruit) quelle est la méthode à appliquer ?

D'autre part, si l'argent de la vente reste démembré, faut-il quand même payer des impôts sur la part du nu-propriétaire ? si l'argent est réinjecté dans un compte titre démembré par exemple.

Merci d'avance
Gayomi
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doit-on prendre le pourcentage de la vente correspondant à la nu-propriété actuelle et y soustraire la valeur donnée en nu-propriété à l'époque ?
C'est ça.

(cela reviendrait à taxer 'l'usure' de l'usufruit)
Si vous le dites...

D'autre part, si l'argent de la vente reste démembré, faut-il quand même payer des impôts sur la part du nu-propriétaire ? si l'argent est réinjecté dans un compte titre démembré par exemple.
Peu importe comment sera réemployé le produit de la vente.
hector__
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29 mars 2020

Merci pour vos explications,

""(cela reviendrait à taxer 'l'usure' de l'usufruit)
Si vous le dites...""

Même si la valeur du bien en pleine propriété n’évolue pas au fil du temps, la valeur de la nue-propriété va augmenter à chaque seuil d'âge franchi par l'usufruitier. Cela implique une plus-value et donc une taxe alors que le bien ne vaut pas plus cher que lors du démembrement ..
Gayomi
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Certes, mais tous les 10 ans le nu-propriétaire "empoche" une part plus importante du prix de vente.
le nu-propriétaire doit-il payer des impôts sur la plus-value ?

Pas forcément, ce n'est pas l'existence d'une plus value qui rend à elle seule redevable de l'impôt sur les plus values, mais l'existence d'une plus value taxable.

Depuis combien de temps possédez vous cette nue propriété ?
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