Propriétaire d'une voiture sans avoir le permis
lmb
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eugene -
eugene -
Bonjour / Bonsoir
Suite au décès de mon grand père je me retrouve avec sa voiture , je voudrais la garder mais je n'ai pas le permis et ma mère non plus..
Ma question est de savoir si je peut quand même en être le propriétaire en étant en règle tant qu'elle ne roule pas bien évidemment.
Merci d'avance pour votre aide
Suite au décès de mon grand père je me retrouve avec sa voiture , je voudrais la garder mais je n'ai pas le permis et ma mère non plus..
Ma question est de savoir si je peut quand même en être le propriétaire en étant en règle tant qu'elle ne roule pas bien évidemment.
Merci d'avance pour votre aide
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4 réponses
Salut lmb
Impossible de figurer titulaire du certificat de circulation (CG) sans être titulaire du permis de conduire.
Il faut céder (don ou vente) le véhicule à une autre personne titulaire du permis de conduire.
A+
Impossible de figurer titulaire du certificat de circulation (CG) sans être titulaire du permis de conduire.
Il faut céder (don ou vente) le véhicule à une autre personne titulaire du permis de conduire.
A+
Salut lmb
Bien sur certains assureurs pratiquent ainsi carte grise au nom de l'ancien vendeur.
Certains assurés circulent des années dans cette configuration au détriment du vendeur (ou de la personne indiquée au contrat).
Le but échapper aux contraventions tout en étant assuré et pouvoir faire le CT.
En principe pas de permis de conduire avant 18 ans le titre de circulation ne peut pas être remis à cet "acquéreur".
La vente à mineur ou à une personne sans permis (rétention du PC suite à infractions) ne permet pas de vendre ou d’acheter un véhicule.
A+
Bien sur certains assureurs pratiquent ainsi carte grise au nom de l'ancien vendeur.
Certains assurés circulent des années dans cette configuration au détriment du vendeur (ou de la personne indiquée au contrat).
Le but échapper aux contraventions tout en étant assuré et pouvoir faire le CT.
En principe pas de permis de conduire avant 18 ans le titre de circulation ne peut pas être remis à cet "acquéreur".
La vente à mineur ou à une personne sans permis (rétention du PC suite à infractions) ne permet pas de vendre ou d’acheter un véhicule.
A+
Bonjour,
Comment faire si on ne peut pas conduire, pour diverses raisons, physiques ou autres et que l'on n'a pas le permis mais que l'on emploie un chauffeur ?
On ne peut donc pas être propriétaire d'une voiture ?
Étonnant.
Comment faire si on ne peut pas conduire, pour diverses raisons, physiques ou autres et que l'on n'a pas le permis mais que l'on emploie un chauffeur ?
On ne peut donc pas être propriétaire d'une voiture ?
Étonnant.
Salut eugene
Propriétaire bien sur mais pas titulaire principal du titre de circulation.
Cette mesure a été prise suite à des immatriculations au noms d'enfants mineurs ou des personnes n'ayant pas de permis de conduire.
Cela permettait de faire des infractions sans être inquiétés.
Le mineur après son permis de conduire était obligé de régler les titres de verbalisations....beaux cadeaux des parents irresponsables...
Pour un handicapé il suffit de désigner un proche titulaire du permis de conduire et se mettre en second conducteur.
Si vente du véhicule le second conducteur (propriétaire du véhicule) peut contrôler la vente et recevoir le montant défini lors de la transaction.
Cdt
Propriétaire bien sur mais pas titulaire principal du titre de circulation.
Cette mesure a été prise suite à des immatriculations au noms d'enfants mineurs ou des personnes n'ayant pas de permis de conduire.
Cela permettait de faire des infractions sans être inquiétés.
Le mineur après son permis de conduire était obligé de régler les titres de verbalisations....beaux cadeaux des parents irresponsables...
Pour un handicapé il suffit de désigner un proche titulaire du permis de conduire et se mettre en second conducteur.
Si vente du véhicule le second conducteur (propriétaire du véhicule) peut contrôler la vente et recevoir le montant défini lors de la transaction.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai contacter son ancienne assurance qui m'a parlé de laissé la carte grise à son nom pour l'assurer jusqu'au jour ou j'aurais le permis et à ce moment changé la carte grise pourrais-tu m'éclairer sur le sujet car ça me semble bizarre
merci d'avance