Caf qui va controler chez mon ancien hébergeur
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Rocky19
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BCak Messages postés 123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BCak Messages postés 123 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous étant mere isolé est ce normal que la caf aille chez mon ancien hébergeur pour savoir si je vis toujours chez elle et depuis quand suis plus chez elle et savoir avec qui je vis car je suis mère isole et le père de mon enfant vient fréquemment chez moi
Merci
Merci
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2 réponses
bonsoir
oui la CAF a le droit de vous contrôler car elle vous donne de l'argent ....si vous vous déclarez en mère isolée vous recevez de l'argent pour mère isolée mais si le père vient souvent chez vous la CAF va soupçonner une vie de couple ,donc une fraude .... si vous êtes accusée de fraude vous devrez rembourser toutes vos allocations + une amende...
oui la CAF a le droit de vous contrôler car elle vous donne de l'argent ....si vous vous déclarez en mère isolée vous recevez de l'argent pour mère isolée mais si le père vient souvent chez vous la CAF va soupçonner une vie de couple ,donc une fraude .... si vous êtes accusée de fraude vous devrez rembourser toutes vos allocations + une amende...
Bonjour
La CAf a le droit et le devoir de vérifier a tout moments si les informations que vous avez donné et certifié sur l'honneur sont toujours exactes .
une des fraude la plus courante c'est la vie de couple non signalée
Si votre compagnon a une adresse de résidence principale ailleurs et que vous pouvez prouver aucun lien financier ( vérification de votre compte,règlement de certaines factures ) vous pourrez surement prouver votre sincérité . on peut dormir avec qui on veut de temps en temps :) .mais il peut y avoir une enquête de voisinage
Les gens ne savent pas mais quand on est au rsa on ne disposes pas de tous les droits d'un autre citoyen la CAF a des droits de contrôle et si vous refusez, la CAF peut supprimer temporairement ou définitivement votre RSA.
La CAf a le droit et le devoir de vérifier a tout moments si les informations que vous avez donné et certifié sur l'honneur sont toujours exactes .
une des fraude la plus courante c'est la vie de couple non signalée
Si votre compagnon a une adresse de résidence principale ailleurs et que vous pouvez prouver aucun lien financier ( vérification de votre compte,règlement de certaines factures ) vous pourrez surement prouver votre sincérité . on peut dormir avec qui on veut de temps en temps :) .mais il peut y avoir une enquête de voisinage
Les gens ne savent pas mais quand on est au rsa on ne disposes pas de tous les droits d'un autre citoyen la CAF a des droits de contrôle et si vous refusez, la CAF peut supprimer temporairement ou définitivement votre RSA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous "prétendez" ne pas vivre en couple . La CAF "prétend" que vous vivez en couple .
1/ C'est a la CAF de prouver que vous vivez en couple (pas a vous de prouver le contraire)
2/ Oui le témoignage de votre ancien hébergeur est une preuve et dans ce cas il vous appartiendra de renverser cette preuve (en droit français un témoignage EST une preuve).
Cordialement .