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Fosse septique et préavis de départ

Résolu
mathias56 - 13 déc. 2019 à 11:45
 Mathias56 - 14 déc. 2019 à 16:58
Bonjour,
Voilà, nous sommes locataire dans une maison divisé en trois appartements. Outre le fait que les compteurs d'eau ne sont pas divisé nous avons un gros problème de fosse septique. Nous étions locataires déjà en place au moment de l'achat en avril 2018, de la maison par nos propriétaires, situation complexe pour laquelle nous avons faciliter leurs acquisition.
Ils se sont rendus compte d'un vice caché pour l'assainissement et on ouvert la fosse septique pour une expertise en juillet 2018. Depuis ils sont en procès avec les anciens propriétaires et nous vivons depuis 1an et demi avec une fosse ouverte ( odeurs nauséabonde à l'extérieur et à l'intérieur de notre logement, refoulement d'odeurs dans les canalisations). J'ai essayé plusieurs fois de prendre contact avec eux pour échanger sur le sujet, a chaque fois c'est des réponses par mail ou texto me disant qu'ils font le maximum... Nous avons décidé de quitter le logement, je viens de trouver une maison mais disponible dans 1 mois. Est-il possible de considérer que le logement est indécent et les obliger à accepter notre préavis d'un mois ?
Merci pour votre aide.
M.PEPIN

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
13 déc. 2019 à 14:09 
considérer que le logement est indécent et les obliger à accepter notre préavis d'un mois

non.
les critères de logement indécent sont précis
les cas de préavis réduit sont aussi très précis
et vous n'entrez ni dans un cas ni dans l'autre
1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
13 déc. 2019 à 14:12
Bonjour,

J'ajoute à la bonne réponse d'Anémone que même si le logement était reconnu indécent, ce n'est pas pour autant que vous aviez le droit de réduire le préavis, pas sans un jugement du tribunal ou une décision du Préfet.

Cordialement,
Val
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