Fosse septique et préavis de départ [Résolu]

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 Mathias56 -
Bonjour,
Voilà, nous sommes locataire dans une maison divisé en trois appartements. Outre le fait que les compteurs d'eau ne sont pas divisé nous avons un gros problème de fosse septique. Nous étions locataires déjà en place au moment de l'achat en avril 2018, de la maison par nos propriétaires, situation complexe pour laquelle nous avons faciliter leurs acquisition.
Ils se sont rendus compte d'un vice caché pour l'assainissement et on ouvert la fosse septique pour une expertise en juillet 2018. Depuis ils sont en procès avec les anciens propriétaires et nous vivons depuis 1an et demi avec une fosse ouverte ( odeurs nauséabonde à l'extérieur et à l'intérieur de notre logement, refoulement d'odeurs dans les canalisations). J'ai essayé plusieurs fois de prendre contact avec eux pour échanger sur le sujet, a chaque fois c'est des réponses par mail ou texto me disant qu'ils font le maximum... Nous avons décidé de quitter le logement, je viens de trouver une maison mais disponible dans 1 mois. Est-il possible de considérer que le logement est indécent et les obliger à accepter notre préavis d'un mois ?
Merci pour votre aide.
M.PEPIN

3 réponses

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considérer que le logement est indécent et les obliger à accepter notre préavis d'un mois

non.
les critères de logement indécent sont précis
les cas de préavis réduit sont aussi très précis
et vous n'entrez ni dans un cas ni dans l'autre
Valenchantée
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Bonjour,

J'ajoute à la bonne réponse d'Anémone que même si le logement était reconnu indécent, ce n'est pas pour autant que vous aviez le droit de réduire le préavis, pas sans un jugement du tribunal ou une décision du Préfet.

Cordialement,
Val
Merci, je croyais que les problèmes de fosses septiques rentraient des les critères du logement indigne.
Cordialement
Valenchantée
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ça peut effectivement mais s'il n'y a que ça comme problème, ça fait un peu léger ... de toute manière, comme je vous l'ai dit, ça ne justifie pas la réduction du préavis.
Merci pour votre aide, cordialement
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Juste un tuyau parce que vous êtes sympa : Voyez si votre médecin peut faire un certificat médical justifiant votre changement de domicile....
3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ;


N'oubliez pas surtout de joindre ce certificat à la lettre de congé. Si elle est déjà partie c'est trop tard.
Bonjour,
J'ai un certificat médical pour une fin de bail locatif anticipé. Sachant que nous entrons dans le nouveau logement a compter du 1er Février, puis-je envoyer maintenant mon préavis en spécifiant la date, le 7fevrier ou dois-je attendre le 7janvier?
Merci pour votre aide
anemonedemer
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Envoyez la lettre et le certificat tout de suite en indiquant la date de fin du bail souhaitée. C'est la date de RECEPTION du recommandé qui donne le départ du préavis.

N'oubliez pas d'organiser au plus tôt le rendez-vous pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés.
Bonjour, du coup j'envoie en LRAR notre préavis pour le 7 février 2020 avec le certificat médical et sur le courrier je précise la date de l'état des lieux.
Autre chose, le médecin sur le certificat précise, " certificat établi a la demande de l'intéressé et remis en main propre" est-ce discutable ?
Cordialement,
anemonedemer
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bah non. c'est la formule habituelle.
Très bien, merci pour tout vos conseils, je vous laisse passer une très bonne fin de weekend !! ????
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