Signature retardée - acte de vente cause acquéreur
Nanou
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous écrire ce message parce que je ne trouve aucune réponse suite à la situation que nous vivons.
Nous avons signé chez le notaire un compromis de vente le 18 juillet 2019 pour la vente de notre appartement.
L'acte de vente devait être signé le 18 octobre dernier.
Mais voilà, l'acquéreur n'a pas encore les fonds puisque de son côté ça coince.
Il doit financer notre bien sans recourir à un prêt immobilier car des biens qui lui appartenaient ont été vendus à un promoteur.
Sa vente devait se réaliser mi septembre, mais n'a pas encore eue lieu pour un problème de signature sur un document officiel (plusieurs personnes ont vendu à ce promoteur leurs biens dont une qui a son ex-mari qui ne veut pas signer un doc...)
Bref, nous sommes depuis fin octobre dans un appartement en location.
Nous avons deux enfants et financièrement la situation est pénible.
Nous payons donc notre loyer mais continuons à payer notre crédit immobilier pour ce fameux appartement dont la vente ne s'est pas encore faite.
De plus nous aurons les charges du 3ème trimestre à payer alors que nous n'y habitons plus.
L' acquéreur encoure t il des pénalités de retard?
Les charges du 3ème trimestre resteront à sa charge?
Merci de votre aide et de votre réponse.
Je me permets de vous écrire ce message parce que je ne trouve aucune réponse suite à la situation que nous vivons.
Nous avons signé chez le notaire un compromis de vente le 18 juillet 2019 pour la vente de notre appartement.
L'acte de vente devait être signé le 18 octobre dernier.
Mais voilà, l'acquéreur n'a pas encore les fonds puisque de son côté ça coince.
Il doit financer notre bien sans recourir à un prêt immobilier car des biens qui lui appartenaient ont été vendus à un promoteur.
Sa vente devait se réaliser mi septembre, mais n'a pas encore eue lieu pour un problème de signature sur un document officiel (plusieurs personnes ont vendu à ce promoteur leurs biens dont une qui a son ex-mari qui ne veut pas signer un doc...)
Bref, nous sommes depuis fin octobre dans un appartement en location.
Nous avons deux enfants et financièrement la situation est pénible.
Nous payons donc notre loyer mais continuons à payer notre crédit immobilier pour ce fameux appartement dont la vente ne s'est pas encore faite.
De plus nous aurons les charges du 3ème trimestre à payer alors que nous n'y habitons plus.
L' acquéreur encoure t il des pénalités de retard?
Les charges du 3ème trimestre resteront à sa charge?
Merci de votre aide et de votre réponse.
A voir également:
- Signature acte de vente retardée par lacheteur
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Acte de notoriété prix - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
bonsoir
Vous avez mal cherché, il y a toutes les réponses sur internet plus votre notaire ( qui vous sert à quoi d’ailleurs ??)
vous avez fait un avenant à votre compromis ? pour repousser la date ? vous avez à l'époque cherché quelles étaient les difficultés rencontrées par ceux qui vendent à des promoteurs ? retards ou autre ?
vous avez le choix : renoncer à la vente avec cet acheteur ( le notaire vous donnera la marche à suivre ) et remettre très vite votre bien sur le marché
voir avec l'acheteur qu'il vous règle les charges actuelles depuis le 18 octobre et futures jusqu'à la signature s'il veut continuer son achat
mais il n'a aucune obligation, et demander des dommages et intérêts est une procédure longue ; il faut chiffrer le préjudice, le faire condamner puis récupérer les sous ...
Vous avez mal cherché, il y a toutes les réponses sur internet plus votre notaire ( qui vous sert à quoi d’ailleurs ??)
vous avez fait un avenant à votre compromis ? pour repousser la date ? vous avez à l'époque cherché quelles étaient les difficultés rencontrées par ceux qui vendent à des promoteurs ? retards ou autre ?
vous avez le choix : renoncer à la vente avec cet acheteur ( le notaire vous donnera la marche à suivre ) et remettre très vite votre bien sur le marché
voir avec l'acheteur qu'il vous règle les charges actuelles depuis le 18 octobre et futures jusqu'à la signature s'il veut continuer son achat
mais il n'a aucune obligation, et demander des dommages et intérêts est une procédure longue ; il faut chiffrer le préjudice, le faire condamner puis récupérer les sous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...