Logiciel état des lieux numerique

Une remarque : il faut impérativement un descriptif écrit des éléments.

Les photos ne peuvent pas se substituer à un descriptif écrit, elles peuvent tout au plus venir en complément.

bonjour,

sinon, vous pouvez mandater (à vos seuls frais dans ce cas) un commissaire de justice (ex huissier) pour qu'il établisse l'EDLE : les photos d'un officier ministériel sont valides auprès des juges en cas de litiges (mais pas toujours celles d'un particulier) et son constat sera non contestable, ni par vous ni par votre locataire, (et celui-ci devra s'adresser à vous pour que vous lui en donniez une copie, vu qu'il n'y a que vous qui auriez un rapport contractuel avec cet officier de justice).

.

Dans le cas où cette location sera pour la résidence principale de votre locataire, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

.

Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

.

cdt.