Constestation stationnement très gênant
poposum59
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Bonjour,
Hier j'ai reçu une contravention pour stationnement très gênant sur bande ou piste cyclable. Le problème est que je n'étais pas présente dans cette rue ce jour là. Je travaillais ce soir là et suis sortie vers 21h50, on note une infraction à 22h09, en soit niveau timing cela pourrait coller. Mais ce n'est pas le cas puisque je suis rentrée directement chez moi, et le lieu de l'infraction (il est juste noté le nom de la rue et c'est une des rues principales de Lille ), mais j'habite à l'opposé et n'ai donc aucune raison de passer par là. Mais collègue peut attester de l'heure et que j'ai bien pris la direction de mon domicile mais c'est tout...
Par ailleurs au niveau de la forme, est ce que le fait que seule la marque de ma voiture et non le modèle soit mentionnée peut être un argument en ma faveur?
Si j'avais commis l'infraction c'est tout je paye mais là payer 135 euros alors que je n'y étais pas c'est dur...
Quels recours puis je Avoir? Je n'ai pas de preuve particulière pour dire que je suis rentrée chez moi en dehors de la confirmation de ma collègue quant à la direction. . Et surtout pourquoi ma plaque aurait été relevée ??? Une erreur humaine de copie de la plaque d'immatriculation est elle possible ou bien une usurpation de ma plaque? ...
Que puis je faire? Sachant que j'ai lu que si la contestation est jugée injustifiée elle peut être majorée à 375 euros...
Merci de vos réponses, bonne soirée
Hier j'ai reçu une contravention pour stationnement très gênant sur bande ou piste cyclable. Le problème est que je n'étais pas présente dans cette rue ce jour là. Je travaillais ce soir là et suis sortie vers 21h50, on note une infraction à 22h09, en soit niveau timing cela pourrait coller. Mais ce n'est pas le cas puisque je suis rentrée directement chez moi, et le lieu de l'infraction (il est juste noté le nom de la rue et c'est une des rues principales de Lille ), mais j'habite à l'opposé et n'ai donc aucune raison de passer par là. Mais collègue peut attester de l'heure et que j'ai bien pris la direction de mon domicile mais c'est tout...
Par ailleurs au niveau de la forme, est ce que le fait que seule la marque de ma voiture et non le modèle soit mentionnée peut être un argument en ma faveur?
Si j'avais commis l'infraction c'est tout je paye mais là payer 135 euros alors que je n'y étais pas c'est dur...
Quels recours puis je Avoir? Je n'ai pas de preuve particulière pour dire que je suis rentrée chez moi en dehors de la confirmation de ma collègue quant à la direction. . Et surtout pourquoi ma plaque aurait été relevée ??? Une erreur humaine de copie de la plaque d'immatriculation est elle possible ou bien une usurpation de ma plaque? ...
Que puis je faire? Sachant que j'ai lu que si la contestation est jugée injustifiée elle peut être majorée à 375 euros...
Merci de vos réponses, bonne soirée
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7 réponses
bonjour
il y les numéros de plaque d’immatriculation et marque de la voiture .... ça suffit bien pour la départager des autres ...cela aurait été différent si ce n'était pas la marque de votre voiture
il y les numéros de plaque d’immatriculation et marque de la voiture .... ça suffit bien pour la départager des autres ...cela aurait été différent si ce n'était pas la marque de votre voiture
Comme dit, il n'y a pas que la marque car il y a aussi le numéro d'immatriculation !
D'accord avec vous sur le fait que cela soit scandaleux, mais que peut-on y faire...
Engager des frais de justice (bien supérieurs au montant de l'amende) pour tenter de faire valoir son droit, sachant par avance que l'on n'obtiendra pas gain de cause ?
D'accord avec vous sur le fait que cela soit scandaleux, mais que peut-on y faire...
Engager des frais de justice (bien supérieurs au montant de l'amende) pour tenter de faire valoir son droit, sachant par avance que l'on n'obtiendra pas gain de cause ?
"la marque est directement reliée au modèle." ????
Qu'est-ce qu'ils entendent par là ?
Forcément que c'est lié ! Je ne connais pas de Peugeot Clio ou de Renault 3008...
Attention, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Effectivement, ce n'est pas moi qui vais vous régler les 135€.
Mais si votre contestation est rejetée et que vous devez une majoration, ce ne sont pas non plus les policiers qui vous la paieront...
Une erreur humaine est certes possible, mais comment allez-vous la prouver ?
Sinon, partant de ce principe, tous ceux qui se font verbaliser pourraient tenter leur chance...
Ce serait trop facile !
Mais bon, vous faites comme vous voulez...
Qu'est-ce qu'ils entendent par là ?
Forcément que c'est lié ! Je ne connais pas de Peugeot Clio ou de Renault 3008...
Attention, les conseilleurs ne sont pas les payeurs.
Effectivement, ce n'est pas moi qui vais vous régler les 135€.
Mais si votre contestation est rejetée et que vous devez une majoration, ce ne sont pas non plus les policiers qui vous la paieront...
Une erreur humaine est certes possible, mais comment allez-vous la prouver ?
Sinon, partant de ce principe, tous ceux qui se font verbaliser pourraient tenter leur chance...
Ce serait trop facile !
Mais bon, vous faites comme vous voulez...
Bonjour,
De toute façon, vous ne pourrez pas contester sans preuve formelle que votre véhicule était ailleurs au moment où l'infraction a été relevée...
Cela pourrait être le cas, par exemple, si votre véhicule était stationné dans un parking souterrain et que vous avez conservé le ticket avec la plaque, la date et les heures d'entrée et de sortie. Mais je doute que ce soit le cas !
Et vos horaires et vos déplacements à vous ne prouvent rien concernant l'emplacement de votre véhicule (n'importe qui d'autre aurait pu le conduire).
Donc vous n'avez plus qu'à payer...
Cdt
De toute façon, vous ne pourrez pas contester sans preuve formelle que votre véhicule était ailleurs au moment où l'infraction a été relevée...
Cela pourrait être le cas, par exemple, si votre véhicule était stationné dans un parking souterrain et que vous avez conservé le ticket avec la plaque, la date et les heures d'entrée et de sortie. Mais je doute que ce soit le cas !
Et vos horaires et vos déplacements à vous ne prouvent rien concernant l'emplacement de votre véhicule (n'importe qui d'autre aurait pu le conduire).
Donc vous n'avez plus qu'à payer...
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D'accord. .. mais du coup aucune possibilité de contester sur la forme car il n'est pas précisé à quel niveau précisément de la rue il y a eu ce constat, ni parce que le modèle n'est pas précisé (juste la marque)...?
C'est quand même dingue de pouvoir être verbalisé alors que l'on a rien à se reprocher et de devoir quand même payer...
C'est quand même dingue de pouvoir être verbalisé alors que l'on a rien à se reprocher et de devoir quand même payer...
Alors je me suis rapprochée du commissariat de ma ville et ils m'ont conseillé de contester.. cela peut être une erreur humaine de copie de numéro de plaque et la marque est directement reliée au modèle.
Je vais tenter par principe'je pense et aussi si jamais il y a usurpation de plaque au moins je conteste dès le début. Par contre il ne peut pas y avoir de depot de plainte avant d'avoir eu une 2ème contravention non justifiée. Par ailleurs, je vais mettre en cause la forme de la contravention car il n'est pas précisé le numéro de la rue or il y a une portion de quelques mètres de cette rue sur laquelle il n'y a aucun balisage de bande ou piste cyclable au sol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...