Depot de garantie litige
CharlotteT14
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Jai rendu mon logement le 11 novembre dernier. Jai reçu mon DG que le 9 décembre tout comme mon état des lieux de sortie que jai signé le jour de la restitution du logement mais qu'ils ne Mont donne que par mail le 10 décembre quand jai insisté pour l'avoir...
A l'entrée jai donné un DG de 570 euros mon propriétaire ne ma rendu que 275 euros.
Le propriétaire ma enleve de la Somme les douilles des ampoules (3 inscrit sur l'état des lieux de sortie sur les 5 qu'il me compte dans le DG), la tonte de la pelouse ( pas de facture à l'appui pour justifier la Somme seulement 2 photos et lettre changer par contre sur letat des lieux de sortie passant de B à C ) du ménage de plusieurs zones de la maison ( non inscrit à letat des lieux de sortie justifiant selon lui par des photos ou l'ont ne voit absolument rien) par contre selon lui dans
Pourriez vous m'aider et me dire si il est dans ces droits ou pas ?
Je trouve cela malhonnête de sa part d'enlever 300 euros au DG pour selon lui du ménage mal fait...
Merci d'avance, jespere que jai ete claire
Jai rendu mon logement le 11 novembre dernier. Jai reçu mon DG que le 9 décembre tout comme mon état des lieux de sortie que jai signé le jour de la restitution du logement mais qu'ils ne Mont donne que par mail le 10 décembre quand jai insisté pour l'avoir...
A l'entrée jai donné un DG de 570 euros mon propriétaire ne ma rendu que 275 euros.
Le propriétaire ma enleve de la Somme les douilles des ampoules (3 inscrit sur l'état des lieux de sortie sur les 5 qu'il me compte dans le DG), la tonte de la pelouse ( pas de facture à l'appui pour justifier la Somme seulement 2 photos et lettre changer par contre sur letat des lieux de sortie passant de B à C ) du ménage de plusieurs zones de la maison ( non inscrit à letat des lieux de sortie justifiant selon lui par des photos ou l'ont ne voit absolument rien) par contre selon lui dans
Pourriez vous m'aider et me dire si il est dans ces droits ou pas ?
Je trouve cela malhonnête de sa part d'enlever 300 euros au DG pour selon lui du ménage mal fait...
Merci d'avance, jespere que jai ete claire
A voir également:
- Depot de garantie litige
- Garantie réparation garage - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Garantie matelas but - Forum Consommation
2 réponses
bonjour,
Des retenues sur DG ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et sur justificatifs.
Je vous propose de lire attentivement mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
Des retenues sur DG ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et sur justificatifs.
Je vous propose de lire attentivement mon topo sur la restitution du DG :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
cdt.
Bonjour,
Non, pas trop claire.
Question 1 : quand le bailleur a-t-il reçu votre congé ? vous étiez en location nue ou meublée ?
Question 2 : vous dites que le bailleur "vous a enlevé de la somme les douilles des ampoules", ce sont vraiment des douilles qui manquaient ?? vous avez coupé les fils électriques et garder 3 douilles, si j'ai bien compris ?
Question 3 : vous n'avez pas fini votre phrase : "... par contre selon lui dans" ?? dans quoi donc ?
Si l'état de la pelouse est passé de B à C, il peut vous facturer mais pas sans justificatif (devis ou facture).
Cdlt
Non, pas trop claire.
Question 1 : quand le bailleur a-t-il reçu votre congé ? vous étiez en location nue ou meublée ?
Question 2 : vous dites que le bailleur "vous a enlevé de la somme les douilles des ampoules", ce sont vraiment des douilles qui manquaient ?? vous avez coupé les fils électriques et garder 3 douilles, si j'ai bien compris ?
Question 3 : vous n'avez pas fini votre phrase : "... par contre selon lui dans" ?? dans quoi donc ?
Si l'état de la pelouse est passé de B à C, il peut vous facturer mais pas sans justificatif (devis ou facture).
Cdlt
Merci de votre réponse alors:
1.je lui ai fait part de mon départ 3 mois avant pour respecter le préavis, nous étions en logement non meublé.
2. En faite nous lui avons dit qu'il manquait 3 douilles que si nous ne les retrouvions pas dans nos cartons il pouvait nous les déduire du DG. Il a effectivement inscrit dans l’état des lieux de sortie qu'elles étaient manquantes. Mais sur la lettre qu'il ma envoyé il a également ajouté 2 douilles incomplètes qu'il n'a pas inscrit sur l’état des lieux de sortie.
3. pour ma phrase incomplète : c'est parce que par exemple sur le palier la note est passé de C à B idem dans la salle de bain alors qu'il me reproche que c’était sale... sans justificatif...
1.je lui ai fait part de mon départ 3 mois avant pour respecter le préavis, nous étions en logement non meublé.
2. En faite nous lui avons dit qu'il manquait 3 douilles que si nous ne les retrouvions pas dans nos cartons il pouvait nous les déduire du DG. Il a effectivement inscrit dans l’état des lieux de sortie qu'elles étaient manquantes. Mais sur la lettre qu'il ma envoyé il a également ajouté 2 douilles incomplètes qu'il n'a pas inscrit sur l’état des lieux de sortie.
3. pour ma phrase incomplète : c'est parce que par exemple sur le palier la note est passé de C à B idem dans la salle de bain alors qu'il me reproche que c’était sale... sans justificatif...
La législation juridique et financière évolue en permanence...