Bornage de terrain

LAKATA - 12 déc. 2019 à 12:31
 LAKATA - 12 déc. 2019 à 12:46
Bonjour,
Je voudrais acheter un bien immobilier avec terrain (le tout est sur 4000m2), le bornage n'est pas fait, le vendeur m'annonce un prix de 4000€ (ce qui me parait excessif, sans avoir consulté un Géomètre), de plus il me dit que l'acquéreur donc moi, doit payer la somme précitée (bornage), pour qu'un éventuel compromis de vente puisse se faire auprès du notaire. Ma question est la suivante, est ce le vendeur ou l'acquéreur qui paye les frais de bornages ?
Merci de votre réponse

1 réponse

BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 046
12 déc. 2019 à 12:36
C'est a priori le vendeur qui doit définir l'objet à vendre et donc faire procéder au bornage de la parcelle à détacher.

Cela dit :
- il peut très bien répercuter le prix du bornage dans le prix de vente
- rien ne vous empêche de demander vous-même un devis auprès d'un géomètre de votre choix
- vous pouvez faire borner vous-même en négociant une remise convenable sur le prix du terrain
- etc.

--
0
Merci BMV
Je pense qu'effectivement il répercutera les frais de bornage sur la vente, ce qui m'affole c'est le prix qu'il m'annonce, si je reprends certaines interventions d'Expert Géomètre, tous disent que les tarifs sont "libres", néanmoins d'autres disent que cela varie entre 500 et 1500 €, (entre les frais de notaire, d'agence, prix de l'ensemble maison/terrain, je pourrais m'acheter un château, (blague à part), comment le vendeur peut "deviner" ce que le géomètre facturera !
Si toutefois, vous avez un texte de Loi, ou un Article qui pourrait m'aider à dire au vendeur que le bornage est à sa charge, j'en serais ravie. Merci pour votre intervention
0