Lotir indivision
Biba831959
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur un terrain détenu en indivision, qui peut prendre la décision de le lotir si désaccord sur la démarche?
Un seul indivisaire? La majorité? L'unanimité?
Merci de votre réponse.
Sur un terrain détenu en indivision, qui peut prendre la décision de le lotir si désaccord sur la démarche?
Un seul indivisaire? La majorité? L'unanimité?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Lotir indivision
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Convention d'indivision - Guide
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