peut on refuser des heures complémentaires ?

Question

Bonjour, 
Je suis en CDI 15h dans le commerce . J'ai choisi un temps partiel pour développer une autre activité à côté.
J'effectue beaucoup d'heures complémentaires et je suis donc très rarement en 15h . Puis je les refuser ? est ce que je risque une sanction ? comment calculer le pourcentage d'heures complémentaires par rapport à ma base annuelle ? 
Sur mon contrat est inscrit: " vous réaliserez strictement votre base horaire hebdomadaire. En fonction des nécessités de service, la société pourra vous demander d'effectuer des heures complémentaires (...) Le nombre d'heures complémentaires ne pourra dépasser 33% de votre base horaire annuelle."
Merci d'avance pour votre réponse .

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Contrat de base : 15 h x 52 semaines = 780 heures/an
Par mois :...…….. 780 h : 12 mois……... =   65 heures

Maxi heures complémentaires (sur année) : 780 x 33% = 260 heures

(Les heures complémentaires ont une incidence financière sur la rémunération des vos congés payés).

Peut on refuser des heures complémentaires ?

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