Resilation de contrat de formation a distance

FloodZ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019 - 11 déc. 2019 à 22:50
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 14 déc. 2019 à 17:39
Bonjour,

Je me suis inscrit à une formation pour préparer un concours à distance le 31 octobre 2019 (de 1800 euros).
Je leurs est demander de m'envoyer mes cours principaux pour mon concours et ils mon envoyés l'inverse de ce que j'ai demandé. Ils annule les rdv téléphoniques. Ils me disent que mon colis est en cours de préparation il y à actuellement plus de 2 semaines et depuis plus de nouvelles.

Sur mon "contract de formation" il y est marqué:

Article 7: Délai de rétractation

Conformément à la loi HAMON du 17 mars 2014 n°2014 – 344, à compter de la date de signature du présent
contrat, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter, il en informe l'organisme de formation en remplissant le
formulaire de rétractation présent en annexe, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, les sommes déjà versées par l'élève lui seront remboursées.
YOUSIGN : signature électronique conformément à la loi N° 2000 – 230 du 13 mars 2000 « Art. 1316-1.
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve [...] qu'il soit établi et conservé
dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. »

Ma question est ce que je peut résilier mon contrat ? Sachant que mon délai est dépassé de plus de 41 jours ?

Mes raisons sont que,
Je ne suis pas du tout satisfait car:
Je n'est pas mes cours,
Je n'est toujours pas effectué de devoirs,
Que me mon concours s'approche à grand pas et ils ne veulent pas trop le savoir,
Je n'est pas reçu mon contrat par recommander ou par quoi que ce sois juste par mail est ce valable ?

Merci de m'aider

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 095
14 déc. 2019 à 17:39
Bonjour

Tente la résiliation (Sans frais!!) fondée sur l'inexécution partielle des obligations contractuelles de la part de l'Organisme...

Cf Code Civil L1217 et L1194..

A+
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bonjour

"Mes raisons sont que, "

toutes les raisons, que tu as donné, ne correspondent, pas à leur article 7

donc tu ne peut résilier

il faut que tu fasse une autre procédure, que la résiliation, de ton fait
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 480
13 déc. 2019 à 12:10
bonjour
en général dans ce genre d'école on peut résilier le contrat avec lettre recommandée avec accusé de réception mais on doit payer 30% du prix total si les 3 mois ne sont pas échus...
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babar2 > jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023
14 déc. 2019 à 10:18
en général, peut être, mais la?
car la dame, veut résilier, mais nous donne un article, qui parle de rétractation

faudrait voir, si dans son contrat, il y an un article "résiliations"
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FloodZ Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2019 > jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023
14 déc. 2019 à 10:31
Bonjour dans mon contrat l'article qui parle de la resilation est seulement celui que je vous est partagé
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