Resilation de contrat de formation a distance
FloodZ
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis inscrit à une formation pour préparer un concours à distance le 31 octobre 2019 (de 1800 euros).
Je leurs est demander de m'envoyer mes cours principaux pour mon concours et ils mon envoyés l'inverse de ce que j'ai demandé. Ils annule les rdv téléphoniques. Ils me disent que mon colis est en cours de préparation il y à actuellement plus de 2 semaines et depuis plus de nouvelles.
Sur mon "contract de formation" il y est marqué:
Article 7: Délai de rétractation
Conformément à la loi HAMON du 17 mars 2014 n°2014 – 344, à compter de la date de signature du présent
contrat, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter, il en informe l'organisme de formation en remplissant le
formulaire de rétractation présent en annexe, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, les sommes déjà versées par l'élève lui seront remboursées.
YOUSIGN : signature électronique conformément à la loi N° 2000 – 230 du 13 mars 2000 « Art. 1316-1.
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve [...] qu'il soit établi et conservé
dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. »
Ma question est ce que je peut résilier mon contrat ? Sachant que mon délai est dépassé de plus de 41 jours ?
Mes raisons sont que,
Je ne suis pas du tout satisfait car:
Je n'est pas mes cours,
Je n'est toujours pas effectué de devoirs,
Que me mon concours s'approche à grand pas et ils ne veulent pas trop le savoir,
Je n'est pas reçu mon contrat par recommander ou par quoi que ce sois juste par mail est ce valable ?
Merci de m'aider
Je me suis inscrit à une formation pour préparer un concours à distance le 31 octobre 2019 (de 1800 euros).
Je leurs est demander de m'envoyer mes cours principaux pour mon concours et ils mon envoyés l'inverse de ce que j'ai demandé. Ils annule les rdv téléphoniques. Ils me disent que mon colis est en cours de préparation il y à actuellement plus de 2 semaines et depuis plus de nouvelles.
Sur mon "contract de formation" il y est marqué:
Article 7: Délai de rétractation
Conformément à la loi HAMON du 17 mars 2014 n°2014 – 344, à compter de la date de signature du présent
contrat, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter, il en informe l'organisme de formation en remplissant le
formulaire de rétractation présent en annexe, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, les sommes déjà versées par l'élève lui seront remboursées.
YOUSIGN : signature électronique conformément à la loi N° 2000 – 230 du 13 mars 2000 « Art. 1316-1.
L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve [...] qu'il soit établi et conservé
dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. »
Ma question est ce que je peut résilier mon contrat ? Sachant que mon délai est dépassé de plus de 41 jours ?
Mes raisons sont que,
Je ne suis pas du tout satisfait car:
Je n'est pas mes cours,
Je n'est toujours pas effectué de devoirs,
Que me mon concours s'approche à grand pas et ils ne veulent pas trop le savoir,
Je n'est pas reçu mon contrat par recommander ou par quoi que ce sois juste par mail est ce valable ?
Merci de m'aider
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- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Convention collective organisme de formation - Guide
- Culture et formation avis ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
Tente la résiliation (Sans frais!!) fondée sur l'inexécution partielle des obligations contractuelles de la part de l'Organisme...
Cf Code Civil L1217 et L1194..
A+
Tente la résiliation (Sans frais!!) fondée sur l'inexécution partielle des obligations contractuelles de la part de l'Organisme...
Cf Code Civil L1217 et L1194..
A+