Resilation de contrat de formation a distance
FloodZ
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Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 14 déc. 2019 à 17:39
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 14 déc. 2019 à 17:39
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Afrikarnak
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14 déc. 2019 à 17:39
14 déc. 2019 à 17:39
Bonjour
Tente la résiliation (Sans frais!!) fondée sur l'inexécution partielle des obligations contractuelles de la part de l'Organisme...
Cf Code Civil L1217 et L1194..
A+
Tente la résiliation (Sans frais!!) fondée sur l'inexécution partielle des obligations contractuelles de la part de l'Organisme...
Cf Code Civil L1217 et L1194..
A+
bonjour
"Mes raisons sont que, "
toutes les raisons, que tu as donné, ne correspondent, pas à leur article 7
donc tu ne peut résilier
il faut que tu fasse une autre procédure, que la résiliation, de ton fait
"Mes raisons sont que, "
toutes les raisons, que tu as donné, ne correspondent, pas à leur article 7
donc tu ne peut résilier
il faut que tu fasse une autre procédure, que la résiliation, de ton fait
jodelariege
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13 déc. 2019 à 12:10
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bonjour
en général dans ce genre d'école on peut résilier le contrat avec lettre recommandée avec accusé de réception mais on doit payer 30% du prix total si les 3 mois ne sont pas échus...
en général dans ce genre d'école on peut résilier le contrat avec lettre recommandée avec accusé de réception mais on doit payer 30% du prix total si les 3 mois ne sont pas échus...
babar2
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jodelariege
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21 décembre 2023
14 déc. 2019 à 10:18
14 déc. 2019 à 10:18
en général, peut être, mais la?
car la dame, veut résilier, mais nous donne un article, qui parle de rétractation
faudrait voir, si dans son contrat, il y an un article "résiliations"
car la dame, veut résilier, mais nous donne un article, qui parle de rétractation
faudrait voir, si dans son contrat, il y an un article "résiliations"
FloodZ
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jodelariege
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21 décembre 2023
14 déc. 2019 à 10:31
14 déc. 2019 à 10:31
Bonjour dans mon contrat l'article qui parle de la resilation est seulement celui que je vous est partagé