Rachat de rente a

Lynamimi -  
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,

J ai eu un accident de travail en 1995 avec une consolidation en 1998 ai je droit de racheter ma rente

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre 3 156
 
Bonjour,
Non ce n'est pas possible car seuls les accidents ou consolidations intervenus postérieurement au 5/2/2006 peuvent faire l'objet d'un rachat. Mais consolez vous car cette opération n'est pas intéressante financièrement et elle ne sera plus possible à compter du 1/1/2020
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