Rachat de rente a

Lynamimi - 11 déc. 2019 à 21:34
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 déc. 2019 à 13:41
Bonjour,

J ai eu un accident de travail en 1995 avec une consolidation en 1998 ai je droit de racheter ma rente

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 146
12 déc. 2019 à 13:41
Bonjour,
Non ce n'est pas possible car seuls les accidents ou consolidations intervenus postérieurement au 5/2/2006 peuvent faire l'objet d'un rachat. Mais consolez vous car cette opération n'est pas intéressante financièrement et elle ne sera plus possible à compter du 1/1/2020
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