Sujet Précédent Sujet Suivant

Bailleur

Ab -  
djivi38 Messages postés 53978 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mes locataires ont un bail de 3 ans jusqu au 1er mars 2021. Actuellement en instance de divorce je souhaiterais récupérer mon logement avant la fin du bail le plus rapidement. Es ce possible ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
AN.Banker Messages postés 10670 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 438
 
Bonjour,

Vous pourrez le récupérer à échéance du bail en mars 2021 en envoyant un congé pour reprise au moins 6 mois avant l'échéance du bail

Plus d'information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
2
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Légalement, vous ne pouvez pas reprendre ce logement avant la fin du bail.
Par contre vous pouvez négocier avec les locataires pour un départ anticipé ... contre une (motivante) indemnité. A vous de voir quelle somme les motiverait.
1
Réponse 3 / 3
djivi38 Messages postés 53978 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 224
 
bonjour,

.../... si vous trouvez un arrangement, mettre tout par écrit, daté et signé par toutes les parties prenantes, et en autant d'exemplaires que de parties prenantes.

cdt.
0

Discussions similaires

Transmission bailleur - Action Logement
Nans28 -
ben73 -

2 réponses
peut on récupérer des rappel Caf avec le bailleur
Eccl89 -
AntiCaf -

2 réponses
Droit du bailleur a contacter un autre ancien bailleur
Stephane -
dna.factory -

12 réponses
Récupérer le surplus d'APL versé à mon bailleur ?
Juristedu06 -
Juristedu06 -

9 réponses
Dossier transmis au bailleur
Charlie -
Lili -

2 réponses