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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes locataires ont un bail de 3 ans jusqu au 1er mars 2021. Actuellement en instance de divorce je souhaiterais récupérer mon logement avant la fin du bail le plus rapidement. Es ce possible ?
Mes locataires ont un bail de 3 ans jusqu au 1er mars 2021. Actuellement en instance de divorce je souhaiterais récupérer mon logement avant la fin du bail le plus rapidement. Es ce possible ?
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3 réponses
Bonjour,
Vous pourrez le récupérer à échéance du bail en mars 2021 en envoyant un congé pour reprise au moins 6 mois avant l'échéance du bail
Plus d'information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Vous pourrez le récupérer à échéance du bail en mars 2021 en envoyant un congé pour reprise au moins 6 mois avant l'échéance du bail
Plus d'information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929