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1 réponse
Bonjour,
Il me semble qu'il faut pour cela procéder à un constat informatique fait par un huissier de justice, de ce fait vous pourriez utiliser ce document authentifié contre ces personnes qui vous diffament, pour le cas où elles effaçeraient leurs propos. Il y'a également un délai pour faire cette démarche, ne pas dépasser 3 mois dans certains cas ( ex diffamation sur Facebook )
Bon courage dans votre démarche.
Il me semble qu'il faut pour cela procéder à un constat informatique fait par un huissier de justice, de ce fait vous pourriez utiliser ce document authentifié contre ces personnes qui vous diffament, pour le cas où elles effaçeraient leurs propos. Il y'a également un délai pour faire cette démarche, ne pas dépasser 3 mois dans certains cas ( ex diffamation sur Facebook )
Bon courage dans votre démarche.