Declaration tardive de mon comptable de la cessation d activité
squate
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squate70600 Messages postés 5 Statut Membre -
squate70600 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
j était patron et seul ouvrier de mon EURL , suite de la fin d activité et cessation de mon entreprise en juin 2014 mon comptable a fait la déclaration aux impots courant 2015 soit 1 an et demi plus tard .
Hors pendant cette période , étant sans revenu j ai touché le RSA . Maintenant la CAF me réclame le soit disant indus soit 6856 euros . quels sont mes droits et que dois je faire pour prouver mon innocence ? ….
Pourquoi le comptable a mis autant de temps ? la CAF me reclame une rectification des impots pour revenir sur leur decisison ….mais comment faire pour avoir une rectification des impots ?
Merci de votre comprehension
cordialement
carole
j était patron et seul ouvrier de mon EURL , suite de la fin d activité et cessation de mon entreprise en juin 2014 mon comptable a fait la déclaration aux impots courant 2015 soit 1 an et demi plus tard .
Hors pendant cette période , étant sans revenu j ai touché le RSA . Maintenant la CAF me réclame le soit disant indus soit 6856 euros . quels sont mes droits et que dois je faire pour prouver mon innocence ? ….
Pourquoi le comptable a mis autant de temps ? la CAF me reclame une rectification des impots pour revenir sur leur decisison ….mais comment faire pour avoir une rectification des impots ?
Merci de votre comprehension
cordialement
carole
A voir également:
- Declaration tardive de mon comptable de la cessation d activité
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
5 réponses
Bonjour.
Si votre déclaration fiscale de cessation d'activité a été faite auprès du fisc, pourquoi la CAF vous réclame une rectification ? Rectification de quoi ?
Lorsqu'il y a des retards de paiements, le comptable ne se presse pas.
Si votre déclaration fiscale de cessation d'activité a été faite auprès du fisc, pourquoi la CAF vous réclame une rectification ? Rectification de quoi ?
Lorsqu'il y a des retards de paiements, le comptable ne se presse pas.
Bonjour
La CAF demande une rectification car le comptable à mis plus de 1 an et demi pour faire la déclaration c est à dire que la déclaration qui aurait dû être faites pour 2014 c'est retrouver déclaré en 2015 ..
La CAF croit à une fraude mais non car pendant ces années j etait sans revenu donc j ai demandé le RSA et maintenant à cause de la négligence du comptable la CAF me réclame 6850 euros que je doit payer tout les mois car pas beaucoup de retraite
Il ne crois pas à mon innocence et sans cette rectification je peux rien faire ...J ai toujours payer mes factures de mon entreprise ainsi que mon comptable j ai toujours été en règle pas de retard de paiement. ..Je suis au bout du rouleau. Épuisé. A bout. Déprimé.
J attends avec impatience de l aide
Merci d avance
Cordialement
La CAF demande une rectification car le comptable à mis plus de 1 an et demi pour faire la déclaration c est à dire que la déclaration qui aurait dû être faites pour 2014 c'est retrouver déclaré en 2015 ..
La CAF croit à une fraude mais non car pendant ces années j etait sans revenu donc j ai demandé le RSA et maintenant à cause de la négligence du comptable la CAF me réclame 6850 euros que je doit payer tout les mois car pas beaucoup de retraite
Il ne crois pas à mon innocence et sans cette rectification je peux rien faire ...J ai toujours payer mes factures de mon entreprise ainsi que mon comptable j ai toujours été en règle pas de retard de paiement. ..Je suis au bout du rouleau. Épuisé. A bout. Déprimé.
J attends avec impatience de l aide
Merci d avance
Cordialement
Bonjour.
Que le dépôt de votre dossier fiscal (bilan et compte de résultat 2014) ait été déposé avec 1.5 an de retard ne signifie pas que la déclaration soit erronée.
Prendre rendre rendez-vous auprès d'un inspecteur des impôts, muni de tous vos documents de réclamation CAF, et demander à l'inspecteur des impôts de vous établir les attestations au titre des revenus 2014, 2015....
Cdt
Que le dépôt de votre dossier fiscal (bilan et compte de résultat 2014) ait été déposé avec 1.5 an de retard ne signifie pas que la déclaration soit erronée.
Prendre rendre rendez-vous auprès d'un inspecteur des impôts, muni de tous vos documents de réclamation CAF, et demander à l'inspecteur des impôts de vous établir les attestations au titre des revenus 2014, 2015....
Cdt
bonsoir
merci de votre réponse
je vais réessayer car la dernière fois le centre des impôts a proximité de chez moi
ont refusé de me donner un rdv car mes problèmes relevaient d une cessation d entreprise
et qu ils ne gérait pas ce genre de problème ...
merci de votre réponse
je vais réessayer car la dernière fois le centre des impôts a proximité de chez moi
ont refusé de me donner un rdv car mes problèmes relevaient d une cessation d entreprise
et qu ils ne gérait pas ce genre de problème ...
Ils ont raison
La cessation d'activité relève du Sie (service des impots des entreprises) et votre impot sur le revenu du SIP (service des impots des particuliers).
Pour preuve, vos bilans, déclarations de tva, votre CFE ... etaient teledeclarees ou payable sur l'espace professionnel en ligne au nom de l'eurl et non votre espace personnel au nom de votre foyer fiscal.
Votre numéro siret concerne l'eurl pas vous en tant que personne physique.
Le SIP ne fera rien en ce qui concerne la cessation de votre activité
Il n'y a pas d'attestation à faire, ce sont vos avis d'imposition qui font foi
Votre comptable a déposé tardivement le bilan 2014 avec une cessation en juin 2014 normalement.
Ce n'est pas les cas ?
La cessation d'activité relève du Sie (service des impots des entreprises) et votre impot sur le revenu du SIP (service des impots des particuliers).
Pour preuve, vos bilans, déclarations de tva, votre CFE ... etaient teledeclarees ou payable sur l'espace professionnel en ligne au nom de l'eurl et non votre espace personnel au nom de votre foyer fiscal.
Votre numéro siret concerne l'eurl pas vous en tant que personne physique.
Le SIP ne fera rien en ce qui concerne la cessation de votre activité
et demander à l'inspecteur des impôts de vous établir les attestations au titre des revenus 2014, 2015....
Il n'y a pas d'attestation à faire, ce sont vos avis d'imposition qui font foi
Votre comptable a déposé tardivement le bilan 2014 avec une cessation en juin 2014 normalement.
Ce n'est pas les cas ?
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Bonjour et merci de votre réponse
Mon entreprise a été dissolue le 30/11/2013
et mon comptable a effectué toutes les démarches juridiques et fiscales qu en 2015.
Cette négligence a eu comme conséquence de soumettre a l impôt en 2015 des revenus perçu en 2013.
Étant sans revenu a la fermeture de mon usine , j ai perçu le RSA
La CAF croit a une fraude et m on réclamé les allocations soit 6856,01 euros
Le comptable répond pas
La CAF demande des attestations du centre des impôts qui eux ne veulent pas me les fournir
Que doit je faire ? je suis en déprime et complétement démuni
Mon entreprise a été dissolue le 30/11/2013
et mon comptable a effectué toutes les démarches juridiques et fiscales qu en 2015.
Cette négligence a eu comme conséquence de soumettre a l impôt en 2015 des revenus perçu en 2013.
Étant sans revenu a la fermeture de mon usine , j ai perçu le RSA
La CAF croit a une fraude et m on réclamé les allocations soit 6856,01 euros
Le comptable répond pas
La CAF demande des attestations du centre des impôts qui eux ne veulent pas me les fournir
Que doit je faire ? je suis en déprime et complétement démuni
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merci de votre reponse rapide et oui j ai demandé a plusieurs reprises par courrier recommandés , par mail, etc … mais il ne me répond pas et je ne sait plus quoi faire pour sortir de cette impasse . c est pour cela que je me suis connecté sur ce site pour trouver de l aide . que dois je faire ? que me conseillez vous ? merci d avance
oui j ai demandé a plusieurs reprises par courrier recommandés , par mail, etc ...mais il ne me repond pas et je ne sait plus quoi faire pour sortir de cette impasse . que me conseillez vous , que dois je faire merci d avance