13 eme mois et maladie professionnel reconnus

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jeudi 5 décembre 2019
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5 décembre 2019
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 nenuphar -
bonjour,

Voici ma situation, en arrêt de travail depuis le 02/11/2018,j ai été opéré d'une arthrodèse lombaire plus un
re-calibrage de la colonne le 04/01/2019.

En arrêt de travail jusqu'au 30 septembre,maladie professionnel reconnue a compter du 02/11/2018.certificat de consolidation avec séquelle importante le 22/09/2019

Déclarer inapte a mon poste de travail le 15 septembre 2019 puis confirmer le 30 septembre 2019.

En ITI (indemnité temporaire d'inaptitude ) du 01/10 au 30/10/2019.

Et aujourd'hui mon employeur a repris le paiement de mes salaire (novembre 2019) comme l oblige la loi.

aujourd'hui 05/12/2019 toujours pas reclasser ,mi licencier

Donc voici ma question ?

Vu que la maladie professionnel est considéré comme du travail effectif, je garde le bénéfice de mes congés payer .

Mais aurais-je droit a mon 13 ème mois ?

Et combien de temps mon employeur peut ils me laisser dans cette situations ?

la CPAM attend la date de mon reclassement ou de mon licenciement pour effectuer le calcul de ma rente (médical et professionnel) et le paiement de l'ITI .

Je bosse ds les travaux public

Je remercie d'avance pour vos éventuelle réponses

Fabien

1 réponse

Bonjour,

Pour le 13 ème mois il vous faut voir comment il a été défini. (cela peut être des conditions prévues au contrat de travail ou encore dans la convention ou par un usage ou par un accord ...) Donc tout dépendra du texte qui le prévoit... voir avec vos représentants du personnel ou votre service du personnel.

Votre employeur a bien repris le versement du salaire prévu par le code du travail L1226-4 ; il n'a pas de délai pour vous licencier dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude.

Cordialement.
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