13 eme mois et maladie professionnel reconnus
fabien82000
nenuphar - 7 déc. 2019 à 16:03
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nenuphar - 7 déc. 2019 à 16:03
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1 réponse
Bonjour,
Pour le 13 ème mois il vous faut voir comment il a été défini. (cela peut être des conditions prévues au contrat de travail ou encore dans la convention ou par un usage ou par un accord ...) Donc tout dépendra du texte qui le prévoit... voir avec vos représentants du personnel ou votre service du personnel.
Votre employeur a bien repris le versement du salaire prévu par le code du travail L1226-4 ; il n'a pas de délai pour vous licencier dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude.
Cordialement.
Pour le 13 ème mois il vous faut voir comment il a été défini. (cela peut être des conditions prévues au contrat de travail ou encore dans la convention ou par un usage ou par un accord ...) Donc tout dépendra du texte qui le prévoit... voir avec vos représentants du personnel ou votre service du personnel.
Votre employeur a bien repris le versement du salaire prévu par le code du travail L1226-4 ; il n'a pas de délai pour vous licencier dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude.
Cordialement.