Terres cultivées par un exploitant sans autorisation
Kerieg
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4 déc. 2019 à 01:17
Ulpien1 - 4 déc. 2019 à 15:11
Ulpien1 - 4 déc. 2019 à 15:11
Bonjour,
Suite a une succession, j'hérite de 25 ha de terres dont le fermier a pris sa retraite il y a 7 ans sans successeur.
je découvre qu'un agriculteur voisin cultive ces terres sans autorisation.
j'ai vérifié auprès de la msa ,les terres ne sont pas déclarées cultivées.
je veux vendre ces terres, l'agriculteur "pirate" prétend qu'il a un droit d'exploitation et propose de m'acheter ces terres a la moitié de leur valeur.
Je lui ai envoyé un recommandé avec interdiction de cultiver, il est passé outre.
N'existe t il pas une autorisation d'exploiter pour agrandir une exploitation, et qu'en est il des droits de cet agriculteur ?
Suite a une succession, j'hérite de 25 ha de terres dont le fermier a pris sa retraite il y a 7 ans sans successeur.
je découvre qu'un agriculteur voisin cultive ces terres sans autorisation.
j'ai vérifié auprès de la msa ,les terres ne sont pas déclarées cultivées.
je veux vendre ces terres, l'agriculteur "pirate" prétend qu'il a un droit d'exploitation et propose de m'acheter ces terres a la moitié de leur valeur.
Je lui ai envoyé un recommandé avec interdiction de cultiver, il est passé outre.
N'existe t il pas une autorisation d'exploiter pour agrandir une exploitation, et qu'en est il des droits de cet agriculteur ?
A voir également:
- Peut on exploiter un terrain agricole sans autorisation d'exploiter
- Autorisation parentale - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - - Achat-Vente
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
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christian67430
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Modifié le 4 déc. 2019 à 10:11
Modifié le 4 déc. 2019 à 10:11
Bonjour,
l'agriculteur "pirate" prétend qu'il a un droit d'exploitation
demander lui la preuve
l'agriculteur "pirate" prétend qu'il a un droit d'exploitation
demander lui la preuve