Terres cultivées par un exploitant sans autorisation

Kerieg Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 4 déc. 2019 à 01:17
 Ulpien1 - 4 déc. 2019 à 15:11
Bonjour,
Suite a une succession, j'hérite de 25 ha de terres dont le fermier a pris sa retraite il y a 7 ans sans successeur.
je découvre qu'un agriculteur voisin cultive ces terres sans autorisation.
j'ai vérifié auprès de la msa ,les terres ne sont pas déclarées cultivées.
je veux vendre ces terres, l'agriculteur "pirate" prétend qu'il a un droit d'exploitation et propose de m'acheter ces terres a la moitié de leur valeur.
Je lui ai envoyé un recommandé avec interdiction de cultiver, il est passé outre.
N'existe t il pas une autorisation d'exploiter pour agrandir une exploitation, et qu'en est il des droits de cet agriculteur ?

4 réponses

christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
Modifié le 4 déc. 2019 à 10:11
Bonjour,

l'agriculteur "pirate" prétend qu'il a un droit d'exploitation
demander lui la preuve
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