Révision du Loyer

Question

Bonjour,

Je suis locataire, et j'ai reçu ce jour une réévaluation du loyer par mon propriétaire. Cependant j'ai un doute sur son calcul :

Le bail a été signé le 2/01/2018, durée du contrat 3 ans, dans le contrat il est indiqué :

Loyer : 490€
Date de révision : 01/01/2019
Date ou trimestre de référence de l'IRL : 3ème trimestre 2015 indice 125,26

Son calcul :

Indice 3ème trimestre 2019 : 129,99

490€x129,99 /125,26 =508,50€

L'indice a prendre en compte n'est il pas celui du 3eme tri 2018 et non celui de 2015 ??

Merci pour votre aide

djivi38 · Answer

bonjour,

vous avez raison : pas de rétroactivité pour une révision de loyer (attention : "réévaluation" et "révision" c'est différent). 

Le nouveau loyer doit être (si 490 € est bien le montant du loyer HORS CHARGES) :
490 € / 128,45 x 129,99 = 495,87 €
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

Voir ici le § IV - "A" (révision de loyer) et "B" (réévaluation d'un loyer) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.

Révision du Loyer

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