Révision du Loyer
leoazer
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leoazer -
leoazer -
Bonjour,
Je suis locataire, et j'ai reçu ce jour une réévaluation du loyer par mon propriétaire. Cependant j'ai un doute sur son calcul :
Le bail a été signé le 2/01/2018, durée du contrat 3 ans, dans le contrat il est indiqué :
Loyer : 490€
Date de révision : 01/01/2019
Date ou trimestre de référence de l'IRL : 3ème trimestre 2015 indice 125,26
Son calcul :
Indice 3ème trimestre 2019 : 129,99
490€x129,99 /125,26 =508,50€
L'indice a prendre en compte n'est il pas celui du 3eme tri 2018 et non celui de 2015 ??
Merci pour votre aide
Je suis locataire, et j'ai reçu ce jour une réévaluation du loyer par mon propriétaire. Cependant j'ai un doute sur son calcul :
Le bail a été signé le 2/01/2018, durée du contrat 3 ans, dans le contrat il est indiqué :
Loyer : 490€
Date de révision : 01/01/2019
Date ou trimestre de référence de l'IRL : 3ème trimestre 2015 indice 125,26
Son calcul :
Indice 3ème trimestre 2019 : 129,99
490€x129,99 /125,26 =508,50€
L'indice a prendre en compte n'est il pas celui du 3eme tri 2018 et non celui de 2015 ??
Merci pour votre aide
A voir également:
- Révision du Loyer
- Augmentation du loyer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
1 réponse
bonjour,
vous avez raison : pas de rétroactivité pour une révision de loyer (attention : "réévaluation" et "révision" c'est différent).
Le nouveau loyer doit être (si 490 € est bien le montant du loyer HORS CHARGES) :
490 € / 128,45 x 129,99 = 495,87 €
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Voir ici le § IV - "A" (révision de loyer) et "B" (réévaluation d'un loyer) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
vous avez raison : pas de rétroactivité pour une révision de loyer (attention : "réévaluation" et "révision" c'est différent).
Le nouveau loyer doit être (si 490 € est bien le montant du loyer HORS CHARGES) :
490 € / 128,45 x 129,99 = 495,87 €
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Voir ici le § IV - "A" (révision de loyer) et "B" (réévaluation d'un loyer) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse, c'est bien ce que je pensais.
Bonne journée
cdlt