Association et système de parts?
Slurp39
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slurp39 -
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Bonjour
Je souhaite monter un projet d'investissement commun avec un système de parts. Peut être un bien immobilier mais surtout un parc matériel et je cherche une alternative à la SCI.
Est ce qu'une association peut légalement mentionner un système de quotes-parts dans ses statuts?
En vous remerciant
Je souhaite monter un projet d'investissement commun avec un système de parts. Peut être un bien immobilier mais surtout un parc matériel et je cherche une alternative à la SCI.
Est ce qu'une association peut légalement mentionner un système de quotes-parts dans ses statuts?
En vous remerciant
A voir également:
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- Lettre de demission association - Guide
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1 réponse
Bonjour,
L'association n'est pas une structure adaptée à un projet d'investissement :
Selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association :
« l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
L'association n'est pas une structure adaptée à un projet d'investissement :
Selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association :
« l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mais le but n'est pas de partager les bénéfices.
A la rigueur d'en dégager qui seront réinvestis et encore.
Peut être que le mot "investissement" est mal choisi...
On doit quand même pouvoir se servir d'une asso et mettre en commun des moyens non? Je cherche juste la possibilité de pouvoir organiser et gérer cette mutualisation. Si c'est pas par une asso, avec quelle structure??
Je vous remercie en tous cas
En tout cas pas une association, qui ne reverse rien à ses membres, et à la liquidation doit verser son patrimoine à une association, collectivité locale, .....