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jee pee
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Modifié le 30 nov. 2019 à 14:51
Modifié le 30 nov. 2019 à 14:51
Bonjour,
L'association n'est pas une structure adaptée à un projet d'investissement :
Selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association :
« l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
L'association n'est pas une structure adaptée à un projet d'investissement :
Selon l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association :
« l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 30 nov. 2019 à 15:00
Oui mais le but n'est pas de partager les bénéfices.
A la rigueur d'en dégager qui seront réinvestis et encore.
Peut être que le mot "investissement" est mal choisi...
On doit quand même pouvoir se servir d'une asso et mettre en commun des moyens non? Je cherche juste la possibilité de pouvoir organiser et gérer cette mutualisation. Si c'est pas par une asso, avec quelle structure??
Je vous remercie en tous cas
30 nov. 2019 à 15:13
En tout cas pas une association, qui ne reverse rien à ses membres, et à la liquidation doit verser son patrimoine à une association, collectivité locale, .....
30 nov. 2019 à 17:56