Auto entrepreneur sans assurance

- - Dernière réponse : yanc38
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29 novembre 2019
- 29 nov. 2019 à 21:14
Bonjour,

J'ai signé un contrat avec un maçon de mon village auto entrepreneur.

Une cage d'ascenseur en extérieure devant desservir deux personnes handicapées

Il devait attaquer les travaux à la mi-septembre pour une durée de 90 jours.

Il n'a commencé que le 30 octobre.

ll vient quelques heures quand cela lui chante. on est début décembre et il a toujours pas mis la dalle du palier du 1er étage

Il a coulé une dalle pour boucher l'escalier intérieur que j'ai démoli. Dès le lendemain la dalle s'est mise à fendre en deux endroits.

Je me suis aperçu que sur mon contrat il n'était mentionné que son N° Siret.

Je lui ai donc fait un courrier lui rappelant son retard, que je commence à subir des préjudices importants (notamment de régler la menuiserie que j'ai commandé) et je lui ai réclamé ses assurances et un planning des travaux à venir.

Il vient de me répondre qu'il n'a plus d'assurance et qu'il me propose soit :

1) d'annuler le contrat et de procéder au calcul des sommes dues au prorata des travaux réalisés

2) continuer de'un commun accord sans assurance sous réserve " que je respecte les échéances de paiement notifiés sur le devis (pour info j'ai déjà payé 60 %)

Rien sur l'échéancier,

J'ai besoin que l'on éclaire ma lanterne .

Le fait qu'il travaille sans assurance, c'est sa responsabilité personnelle qui est engagée. En cas de mal façon je me retournerai donc contre lui et pas contre une assurance.

Son statut d’auto entrepreneur ne le dispense pas de respecter les termes de la loi :

« Vous avez fait appel à une entreprise pour réaliser des travaux à votre domicile, mais le chantier prend du retard sur la date prévue. L'entreprise est tenue à une obligation de résultat et engage sa responsabilité contractuelle en cas de retard.

L'Article 1147 du Code civil prévoit l'obligation de résultat de l’entreprise en charge des travaux. Ainsi, l'entreprise est obligée de terminer les travaux commencés de façon à ce que vous obteniez le résultat souhaité.

L’article L114-1 du Code de la consommation prévoit que dans tout contrat ayant pour objet la fourniture d’une prestation de service non immédiate, le professionnel doit indiquer la date limite à laquelle il s’engage à exécuter la prestation.

Selon l’article 1147 du Code civil, la partie adverse pourra être condamnée au paiement de dommages et intérêts en raison du retard dans l’exécution de sa prestation. »

Merci d'avance d'éclairer ma lanterne

Inutile de perdre votre temps pour me dire que j'aurai dû vérifier ses assurances (entres nous obligatoires sur devis et contrat - je viens de le découvrir).
Maintenant la situation est comme cela. Comment m'en sortir.

Cordialement

Yan
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Merci
Bonjour,

Arrêtez de le faire travailler, vous allez au devant d'ennuis.

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yanc38
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les ennuis je suis en plein dedans
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Merci
1) d'annuler le contrat et de procéder au calcul des sommes dues au prorata des travaux réalisés
Il me semble que ce serait un moindre mal (ou la moins mauvaise solution).
Gayomi
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1) Mais si !

2) En continuant avec ce margoulin, vous allez droit vers les ennuis et vous aurez beau connaître par cœur le code la consommation, si le gars disparaît ou n'est pas solvable, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer. Même Julien Courbet ne pourra rien pour vous :/

3) Si vous avez déjà fait votre choix de ne pas arrêter, pourquoi venir demander des conseils ?
yanc38
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Non je n'ai pas encore fait mon choix

je viens sur ce forum pour avoir des infos et en particulier la réponse à ma question ; Le fait qu'il travaille sans assurance, c'est sa responsabilité personnelle qui est engagée ? En cas de mal façon je me retournerai donc contre lui et pas contre une assurance.

Lui il pose "ses" deux conditions.

Moi je lui poserai les miennes quand j'aurai la réponse à mes questions
Marley-18
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6067 > yanc38
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Et s'il est insolvable..
Gayomi
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Moi je lui poserai les miennes quand j'aurai la réponse à mes questions
C'est beau l'optimisme...
yanc38
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je connais sa situation, comme je l'ai dit au début de ma lettre, j'ai pris un maçon de mon village, qui plus est il a travaillé chez moi une fois pour une petite bricole.

J'étais à 100 000 lieues de penser qu'il travaillait sans assurance.
L'assurance pour moi est secondaire si c'est sa responsabilité personnelle qui est engagée.
Pour moi le plus grave est qu'il vient travailler quand il veut sous prétexte qu'en t'en auto entrepreneur il dit qu'il n'est pas tenu par des délais.
Et petite précision, j'habite à 1000 m d'altitude et dans quelques semaines c'est neige et gel.

Il a encore le temps de sauver la situation
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