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Annuler la vente d’une maison

Blackswann - 28 nov. 2019 à 20:32
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 28 nov. 2019 à 20:50
Bonsoir,
Le 27 septembre, nous avons signé mon ex-conjoint et moi un compromis de vente d’une maison.
La signature est prévue le 12 décembre prochain chez le notaire.
Étant en instance de séparation avec mon ex-conjoint, je voudrais connaître les conditions pour annuler la vente...? Si c’est possible. Je ne comprends pas du tout les sites qui se contredisent a ce sujet...
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
28 nov. 2019 à 20:38
Bonsoir,

dans votre compromis de vente y a t'il des pénalités de prévue en cas de refus ?

Cdt
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Chacha738 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2019
28 nov. 2019 à 20:45
Oui... 5% pour la partie défaillante...
0
christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
28 nov. 2019 à 20:50
Bonsoir.

si vous annulez vous payez 5% du montant, éventuellement a répartir entre vous et votre ex

poser la question a votre notaire .

Cdt
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