Annuler la vente d’une maison

- - Dernière réponse : christian67430
Messages postés
511
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2019
- 28 nov. 2019 à 20:50
Bonsoir,
Le 27 septembre, nous avons signé mon ex-conjoint et moi un compromis de vente d’une maison.
La signature est prévue le 12 décembre prochain chez le notaire.
Étant en instance de séparation avec mon ex-conjoint, je voudrais connaître les conditions pour annuler la vente...? Si c’est possible. Je ne comprends pas du tout les sites qui se contredisent a ce sujet...
merci
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
511
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2019
89
0
Merci
Bonsoir,

dans votre compromis de vente y a t'il des pénalités de prévue en cas de refus ?

Cdt
Chacha738
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 28 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2019
-
Oui... 5% pour la partie défaillante...
christian67430
Messages postés
511
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2019
89 -
Bonsoir.

si vous annulez vous payez 5% du montant, éventuellement a répartir entre vous et votre ex

poser la question a votre notaire .

Cdt
Commenter la réponse de christian67430
Dossier à la une