A voir également:
- Faux avis de contravention stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
- Amende stationnement livraison - Guide
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Chris 94
Messages postés
50978
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 février 2023
1 059
27 nov. 2019 à 15:57
27 nov. 2019 à 15:57
Bonjour,
A moins de pouvoir prouver que son véhicule était garé normalement, je crains que le PV fasse foi du stationnement irrégulier.
A moins de pouvoir prouver que son véhicule était garé normalement, je crains que le PV fasse foi du stationnement irrégulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2019 à 16:05