Qui doit obligatoirement remplir le formulaire 2041 Tm ?

- - Dernière réponse : flocroisic
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- 27 nov. 2019 à 14:16
Bonjour

Je reviens vers la communauté, car un de ses membres a affirmé que le formulaire 2041 tm et la case 8tm, devaient être obligatoirement remplis par les couples mariés avec un étranger d'origine européenne , dont l'un des 2 paie des impôts (sur revenus fonciers locatifs meublés) en France et l'autre dans son pays d'origine (UE) prélevés à la source,

Or sur le site des impôts (qui ne répondent ni à mes e-mails, ni ne décrochent le téléphone)il est précisé : Cet imprimé vous concerne:
– si vous estimez que le taux moyen résultant de l’application du barème progressif à l’ensemble de vos revenus de source française et étrangère
est inférieur aux taux minimum de 20 et 30 %

ce qui contredit l'affirmation écrite sur ce site ? Qui pourrait m'aider svp à savoir ce qui obligatoire ou pas ...

Merci d'avance
Carole
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Merci
Bonjour

Ce n'est pas obligatoire.
Ca permet juste de payer moins.
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