Patronyme en cas de Remariage
Isapopo
-
27 nov. 2019 à 01:24
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 27 nov. 2019 à 05:03
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 27 nov. 2019 à 05:03
A voir également:
- Patronyme en cas de Remariage
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- 13ème mois au prorata en cas de départ de l'entreprise - - Rémunération et paye
- Compte mr ou mme en cas de décès - Guide
- Exemple de cas de force majeure - Guide
1 réponse
djivi38
Messages postés
52206
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
15 394
27 nov. 2019 à 05:03
27 nov. 2019 à 05:03
bonjour,
voir : https://assurancedecesgmf.fr/dossiers/articles/pratique-en-cas-de-deces-du-conjoint-doit-on-changer-de-nom/
extrait :
"Utiliser le nom du conjoint décédé :
Le nom d’usage ne peut plus être utilisé en cas de remariage et aucune dérogation ne peut être accordée – même si la femme a des enfants du même nom que le conjoint décédé par exemple – puisque le nom d’usage est bien un droit et que le nom ne vous « appartient » pas. "
et aussi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12521
extrait :
"Attention : en cas de remariage, vous ne pouvez plus de faire figurer le nom de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d'identité ou tout autre document administratif."
Je vous souhaite néanmoins beaucoup de bonheur avec ce remariage :-)
Cdt.
voir : https://assurancedecesgmf.fr/dossiers/articles/pratique-en-cas-de-deces-du-conjoint-doit-on-changer-de-nom/
extrait :
"Utiliser le nom du conjoint décédé :
Le nom d’usage ne peut plus être utilisé en cas de remariage et aucune dérogation ne peut être accordée – même si la femme a des enfants du même nom que le conjoint décédé par exemple – puisque le nom d’usage est bien un droit et que le nom ne vous « appartient » pas. "
et aussi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12521
extrait :
"Attention : en cas de remariage, vous ne pouvez plus de faire figurer le nom de votre époux(se) décédé(e) sur votre carte d'identité ou tout autre document administratif."
Je vous souhaite néanmoins beaucoup de bonheur avec ce remariage :-)
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...