À qui appartient le vehicule après séparation non marié ( Belgique)
Louistmx
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je me permet de posté ma question car je suis en plein doute. Ma copine et moi nous nous séparons ( nous sommes pas mariés) nous avons acheter une voiture au deux noms ( sur la facture) la carte grise est à son nom mais touts les prélèvements sont sur mon compte elle n'a jamais payé la voiture je voudrais savoir à qui reviens le véhicule merci
Je me permet de posté ma question car je suis en plein doute. Ma copine et moi nous nous séparons ( nous sommes pas mariés) nous avons acheter une voiture au deux noms ( sur la facture) la carte grise est à son nom mais touts les prélèvements sont sur mon compte elle n'a jamais payé la voiture je voudrais savoir à qui reviens le véhicule merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui il y a mon nom et son nom dessus
Mais le compte en banque indique est le miens et nous n'avons pas de compte joint
La voitures est a vous deux
Car sur le prêt on voit qu'il y a que moi qui paye
Sinon pour un bien vendre le véhicule