À qui appartient le vehicule après séparation non marié ( Belgique)
Louistmx
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Je me permet de posté ma question car je suis en plein doute. Ma copine et moi nous nous séparons ( nous sommes pas mariés) nous avons acheter une voiture au deux noms ( sur la facture) la carte grise est à son nom mais touts les prélèvements sont sur mon compte elle n'a jamais payé la voiture je voudrais savoir à qui reviens le véhicule merci
Je me permet de posté ma question car je suis en plein doute. Ma copine et moi nous nous séparons ( nous sommes pas mariés) nous avons acheter une voiture au deux noms ( sur la facture) la carte grise est à son nom mais touts les prélèvements sont sur mon compte elle n'a jamais payé la voiture je voudrais savoir à qui reviens le véhicule merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...